Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 26 Mai 2026 N° RG 26/00478 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JXKE N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie

Sur les demandes accessoires : Compte tenu du rejet de la demande, la SAS LES ATELIERS DE NOYON assumera la charge des dépens.

délibéré à la date de ce jour pour jugement rendu par mise à disposition au greffe : Sur la contestation formée par : Madame [C] [T] Étage 4 appartement 16 Résidence Musset 16 rue des flandres 60400 NOYON

Nous ne notons aucun trouble du comportement. A ce jour, nous ne notons aucune dangerosité psychiatrique (absence de symptômes résiduels psychotiques) ou criminologique chez ce patient.

Commission de Surendettement des Particuliers de la Banque de France 3 rue de l’Anthémis 60200 COMPIEGNE, non comparante, pour traiter le surendettement de Monsieur [Z] [E] 632 rue d’Orroire 60400 NOYON

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 15 Octobre 2024 N° RG 24/00919 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAQJ N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention

Localité 12] (CALVADOS) demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Pierre BAUGAS, membre de la SELARL BAUGAS-CRAYE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 07 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Hervé Noyon

Localité 7] (75) demeurant [Adresse 1] Non représenté Madame [A] [I] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 8] (75) demeurant [Adresse 4] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Hervé Noyon

Tribunal judiciaire de Caen Le juge des libertés et de la détention Ordonnance du 1er octobre 2024 Numéro RG : 24/00 N° Minute: 2024/ Hervé Noyon, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés

Tribunal judiciaire de Caen Le juge des libertés et de la détention Ordonnance du 1er octobre 2024 Numéro RG : 24/0872 N° Minute : 2024/ Hervé Noyon, vice-président chargé des fonctions de juge des

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 15 Octobre 2024 N° RG 24/00917 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAO3 N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Hervé Noyon, vice-président, statuant en juge unique, les avocats de la cause en ayant été avisés ; Greffières : Caroline Leclerc , présente lors des débats et Béatrice

[Localité 4] demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Mickaël DARTOIS, membre de la SCP DARTOIS et Associés, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 129 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Hervé Noyon

Tribunal judiciaire de Caen Le juge des libertés et de la détention Ordonnance du 1er octobre 2024 Numéro RG : 24/00865 N° Minute: 2024/ Hervé Noyon, vice-président chargé des fonctions de juge des

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 15 Octobre 2024 N° RG 24/00864 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I757 N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 15 Octobre 2024 N° RG 24/00920 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAQN N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 15 Octobre 2024 N° RG 24/00884 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAEB N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention

avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 22 DEFENDEUR : Madame [G] [P] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 3] demeurant [Adresse 5] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Hervé Noyon