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10 résultats pour « Olivier CUPELIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch4.3 JCP

68ae235faf40da9b7b1776cf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la SCP MAISONOBE - OLLIVIER, avocat au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience publique du 19 juin 2025 tenue par Mme Patricia CUELHES, Vice Présidente des contentieux de la protection près

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

686818094965b5d9df313596

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Article L 742-8, R 742-2, R 743-2, L 743-18 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Olivier

Source officielle
TJ

Jex

6706c600f1d01e3c86efc942

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Sophie ARES DÉBATS :

Source officielle
TJ

Jex

67364a05944f91b65d39e8c0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thibault DORCHOIS substituant Me Olivier BERNE avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint

Source officielle
TJ

Jex

65bd3e3346d547e419ff081f

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBRAI, substitué par Me Sakina BEN DERRADJI MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE Juge de

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

69d69bf6cdc6046d478e78ce

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PHINELEC - Expéditions délivrées à Me Léandra PUGET Me Fabrice de COSNAC - FE délivrée à Me Olivier COULEAU Le 03/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d986f4cdc6046d47d2d582

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

française, demeurant : [Adresse 3] - [Localité 5] Madame [V] [U] épouse [X] née le 04 Février 1969 à [Localité 6], De nationalité française, demeurant : [Adresse 3] - [Localité 5] Représentés par Me Olivier

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65c1310fd4f3671a27f8186a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

ETABLISSEMENTS SERRE [Adresse 15] [Localité 31] représentée par Maître Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

695c3f4b75782d5f06e72575

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

représentée par Me Gérald FROIDEFOND, avocat au barreau de POITIERS, Monsieur [P] [L] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Hélène PICHEREAU-SAMSON, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Olivier

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68f1340c88dcb0e97e8fa9cc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

par Maître Eve LERDOU-UDOY, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES [Adresse 17] en qualité d’assureur RC et RCD de la SARL SENTOU ET FILS [Adresse 1] [Localité 12] représentée par Maître Olivier

Source officielle