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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch4.3 JCP
68ae235faf40da9b7b1776cf
3 juillet 2025
de la SCP MAISONOBE - OLLIVIER, avocat au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience publique du 19 juin 2025 tenue par Mme Patricia CUELHES, Vice Présidente des contentieux de la protection près
Service des Etrangers
686818094965b5d9df313596
4 juillet 2025
Article L 742-8, R 742-2, R 743-2, L 743-18 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Olivier
Jex
6706c600f1d01e3c86efc942
7 octobre 2024
CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Sophie ARES DÉBATS :
67364a05944f91b65d39e8c0
15 octobre 2024
[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thibault DORCHOIS substituant Me Olivier BERNE avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint
65bd3e3346d547e419ff081f
26 janvier 2024
LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBRAI, substitué par Me Sakina BEN DERRADJI MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE Juge de
PPP Contentieux général
69d69bf6cdc6046d478e78ce
3 avril 2026
PHINELEC - Expéditions délivrées à Me Léandra PUGET Me Fabrice de COSNAC - FE délivrée à Me Olivier COULEAU Le 03/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
Chambre 1
69d986f4cdc6046d47d2d582
française, demeurant : [Adresse 3] - [Localité 5] Madame [V] [U] épouse [X] née le 04 Février 1969 à [Localité 6], De nationalité française, demeurant : [Adresse 3] - [Localité 5] Représentés par Me Olivier
7ème CHAMBRE CIVILE
65c1310fd4f3671a27f8186a
30 janvier 2024
ETABLISSEMENTS SERRE [Adresse 15] [Localité 31] représentée par Maître Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A.
DROIT COMMUN
695c3f4b75782d5f06e72575
5 janvier 2026
représentée par Me Gérald FROIDEFOND, avocat au barreau de POITIERS, Monsieur [P] [L] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Hélène PICHEREAU-SAMSON, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Olivier
68f1340c88dcb0e97e8fa9cc
7 octobre 2025
par Maître Eve LERDOU-UDOY, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES [Adresse 17] en qualité d’assureur RC et RCD de la SARL SENTOU ET FILS [Adresse 1] [Localité 12] représentée par Maître Olivier