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12 564 résultats pour « Oriane Donto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre

6a0cbe37cdc6046d473b095a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ailleurs, le maintien dans les lieux de la SAS GROUPE ORION, désormais occupant sans droit ni titre, cause un préjudice à la bailleresse dont le bien se trouve immobilisé.

Source officielle

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TJ

PS élections pro

6a0f54cecdc6046d477bde43

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CFDT COMMERCE SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée Syndicat UNION SYNDICALE CGT DU COMMERCE DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES DE [Localité 1], dont le

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69d7ffafcdc6046d47af836c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

01828 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVWQ DEMANDERESSE : La société LA VIE EN ROSE, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 804 053 643 dont

Source officielle
TJ

PS élections pro

6a0f5261cdc6046d477bb247

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CFTC COMMERCE SERVICES ET [Localité 2] DE VENTE, dont le siège social est sis [Adresse 10] non comparante, ni représentée Fédération NATIONALE CFE-CGC DE L’ENCADREMENT, dont le siège social est sis

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TJ

Référés civils

69de8c80cdc6046d473c99dd

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Le demandeur considère que l’immunité de juridiction dont bénéficie [Q], organisation internationale, doit céder face au droit à un tribunal découlant de l’article 6 §1 de la Convention européenne des

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

69d826f9cdc6046d47b2b122

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - A la requête de LE COMPTABLE RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 2] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître

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TJ

JEX MOBILIER

69d6d7cacdc6046d47931484

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES anciennement [H], inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n°338 138 795, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL

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TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e084bcdc6046d475a4c90

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat à durée déterminée du 15 mars 2014, Mme [H] [E] a été engagée à temps partiel en qualité de vendeuse dans une boulangerie dont

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c274cdc6046d472c207d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

janvier 2023, a prononcé son expulsion et l’a condamnée au paiement des loyers ; que Mme [Q] a finalement quitté les lieux le 16 avril 2024 ; qu’elle est redevable d’un arriéré locatif de 15 101,34 euros dont

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5e30cdc6046d477c8c23

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il est favorable à l’organisation d’une mesure d'expertise judiciaire.

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TJ

JLD

6a0cc1c0cdc6046d473b50bd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

statuant en application des articles L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R.213-12-2 du code de l’organisation

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69ea6799cdc6046d474ba5e2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Emmanuelle HELLOT CINTRACT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0551 DÉFENDERESSE Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES - MINISTERE DES FINANCES, dont

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TJ

PPP Référés

69d54c53cdc6046d476fcd6a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Au surplus, la SA MESOLIA HABITAT ajoute que Mme [H] [F] ne démontre pas la réalité des préjudices dont elle se prévaut, puisqu’elle ne rapporte pas la preuve d’un lien de causalité entre les pathologies

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TJ

CTX Protection sociale

69d96dbacdc6046d47d0d936

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans la rubrique " objet dont le contact a blessé la victime ", il est inscrit : " bac de verre ".

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a160241cdc6046d47077db1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

GAN ASSURANCES qui a mandaté le cabinet 3C aux fins de réaliser une expertise amiable dont le rapport a été établi le 20 mars 2024. Par actes du 29 juillet 2024, M.

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TJ

Chambre 9/Section 1

69d93c95cdc6046d47cd3dd3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les défenderesses : - demandent que les sociétés Financière Immobilière Bordelaise et Vignobles Trianon soient mises hors de cause à défaut d’appel en cause des organes des procédures collectives dont

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TJ

Référés Cabinet 3

68681f494965b5d9df317694

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Adresse 7], dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Johanna SROUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.

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TJ

Première Chambre

6a0f5fb0cdc6046d477ca5fe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Comparant en personne, représenté par Maître Oriane DONTOT de l’AARPI JRF AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617.

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e21b0cdc6046d475c339a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Mme [W] a contacté son assureur protection juridique qui a dépêché un expert amiable dont le rapport a été dressé le 27 juin 2025.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f267a5cdc6046d47027008

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation

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