Ces éléments mettent en évidence qu’un lien fort a uni [J] [L] à ses parents.

, avocat au barreau de PAPEETE Madame [SI] [TR] née le [Date naissance 26] 1966 à [Localité 52] demeurant [Adresse 66] BELGIQUE représentée par Me Théodore CERAN-JERUSALEMY, avocat au barreau de PAPEETE

, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances.), permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de

l'organisation du budget de la famille.

[F] [C] (LRAR), Mme [Z] [M] épouse [C] (LRAR) Copies : 2 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le: Maître Iadine AURATUS de la SELARL DIAJURIS Me Christine PARET PARTIES : Requête

l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence de l’enfant,[17]informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication entre les parents sur l’organisation

dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile à l’autre parent ; qu’en cas de désaccord, le parent le plus diligent

, sur l’organisation de la vie de l’enfant (notamment la vie scolaire, sportive et culturelle, les traitements médicaux, loisirs, vacances), - permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent dans

) seront partagés par moitié entre les parties, et au besoin les y condamne, RAPPELONS que l’autorité parentale est exercée de plein droit en commun par les parents sur : [I] [Y] née le 08 Octobre 2014

vivent séparément, le juge du lieu de résidence du parent avec lequel résident habituellement les enfants mineurs en cas d'exercice en commun de l'autorité parentale, ou du lieu de résidence du parent

créancier au parent débiteur.

Le coût des trajets (billets de train) sera partagé entre les deux parents.

[G], âgée de 15 ans, est décédée au cours de l’intervention, la tumeur ayant envahi des organes vitaux.

en application des articles L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation

Un litige est survenu entre les parties, et par jugement du 10 janvier 2024, la société ADN PATRIMOINE a été condamnée à payer une indemnité d’immobilisation de 38.000€ outre 4.000€ en application de l

COPIE délivrée le 13/04/2026 à 2 copies au service expertise Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 16 mars 2026, Par mise à disposition au greffe, les parties

, sur l’organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive et culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances, etc.), permettre la libre communication de l'enfant avec l’autre parent, respecter

statuant en application des articles L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’[U]; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation