[V] [Z] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [S] [I] de la SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES - #X0001 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES Compagnie d’assurance AREAS VIE S.A.S.

le 27 Décembre 1951 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] Madame [R] [T] épouse [K] née le 27 Novembre 1947 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître François VACCARO de la SARL ORVA-VACCARO

MAMO immatriculée au RCS de COUTANCES sous le numéro 908 789 696 dont le siège social est sis 64 rue du Dernier Sou Orval - 50660 ORVAL SUR SIENNE prise en la personne de son représentant légal, non comparant

20030 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JPVL DEMANDEUR : Monsieur [J] [X] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 5] (MAROC) (Maroc) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître François VACCARO de la SARL ORVA-VACCARO

représenté par Maître Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON,substitué par Maître Vanina LAURIEN, Avocats au barreau d’ANGERS, Avocat postulant, et par Maître Marion CORNEAU de la SARL ORVA-VACCARO

avocats au barreau de BLOIS, avocat plaidant ET : DÉFENDEUR : Monsieur [V] [L], né le 28 février 1954 à [Localité 4] (37) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître François VACCARO de la SARL ORVA-VACCARO

ENTRE : Association COALLIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître François VACCARO de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Me François-Luc

DE TISSAGES RCS de [Localité 1] n° 334 593 985, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre-Alban BERNARDIN de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS,

barreau du MANS, avocats plaidant ET : DÉFENDEUR : Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 5] (02), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pierre-alban BERNARDIN de la SARL ORVA-VACCARO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [16], [Adresse 1] Représentée par Me D’HERBAIS de la SARL ORVA-VACCARO

DUPLAN de la société d’avocats ORVA, Avocat au barreau d’OLEANS. MIS EN CAUSE : Organisme CPAM DU LOIRET Service Juridique [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, dispensée de comparution.

ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 [I] domiciliée : chez COURS LA VILLE Rue Paul Malerba 69470 COURS représentée par Maître Marion CORNEAU de la SELARL ORVA

poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, Monsieur [P] et Monsieur [Y], co-gérants, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Chrystelle DESCHAMPS de la SELARL ORVA

DÉFENDERESSE Association [Z] [H], nouvellement dénommée Association [T] [M], (SIREN n° 352 383 855), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pierre-alban BERNARDIN de la SARL ORVA-VACCARO