SRDT ASR 20 BOULEVARD EUGENE DERUELLE 69432 LYON CEDEX 03 dispensée de comparution (article R.713-4 du code de la consommation) Société CREDIT LYONNAIS SERVICE SURENDETTEMENT IMMEUBLE LOIRE 6 PLACE OSCAR

TROCADERO 75116 PARIS représentée par Me Hélène GILLIOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1141 DÉFENDEURS Société CREDIT LYONNAIS SERVICE SURENDETTEMENT IMMEUBLE LOIRE 6 PLACE OSCAR

CONDAMNER la société OSCAR DEVELOPPEMENT à régler aux sociétés ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES et la société OSCAR DEVELOPPEMENT la somme de 10 000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code

OSCAR DE LA RENTA PARIS [Adresse 24] [Localité 16] représentée par Maître Maxime SIMONNET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0372 DEFENDEURS S.A.R.L.

CONDAMNER à titre subsidiaire la SCI VALETTE DU VAR STE CECILE à titre provisionnel à l’EIRL SANTOS SILVA Oscar, la somme de 10 125 euros.

du 07 Avril 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe : EXPOSÉ DU LITIGE En vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé en date du 19 juin 2018, la SA d’HLM OSICA

CONDAMNER à titre provisionnel la SCI VALETTE DU VAR STE CECILE à titre provisionnel à l’EIRL SANTOS [L] Oscar, la somme de 13 905 euros.

DOLLARD DES ORMEAUX H9A1Y5 (CANADA) Monsieur [J] [D] 2304 rue Cuvillier MONTREAL H1W3A7 (CANADA) représentés par Maître Jean-Marie GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0818 MONSIEUR OSCAR

[Z], par pouvoir spécial daté du 31 janvier 2026 AUTRES PARTIES Société METLIFE TSA 95939 ROISSY CDG CEDEX 2 non comparante Société CREDIT LYONNAIS SERVICE SURENDETTEMENT IMMEUBLE LOIRE 6 PLACE OSCAR

07 Avril 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe : EXPOSÉ DU LITIGE En vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé en date du 15 septembre 2013, la SA d’HLM Osica

du 07 Avril 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe : EXPOSÉ DU LITIGE En vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé en date du 7 décembre 2007, la SA d'HLM OSICA

15.620 euros TTC Juger que ces sommes correspondant au coût des travaux précités seront indexées sur l’indice BT 01 en valeur d’août 2021Condamner in solidum la société SCI LHS et la société BONJOUR OSCAR

07 Avril 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe : EXPOSÉ DU LITIGE En vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé en date du 18 décembre 2013, la SA d’HLM OSICA

Par acte notarial en date du 3 juin 2019, est constatée la fusion par absorption de la société Efidis par la société Osica réalisée suite à l’approbation par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/10388 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W3V2 S.A.S. 4F La société 4F (LES OSCARS) Représentant : Me Frédéric CATTONI

mise en délibéré à la date de ce jour pour jugement rendu par mise à disposition au greffe : Sur la contestation formée par : Société CREDIT LYONNAIS SERVICE SURENDETTEMENT IMMEUBLE LOIRE 6 Place Oscar

C'est dès lors de manière inutile que la SARL OSA reproche à M.

juridictionnelle Totale numéro C-75056-2024-016678 du 09/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) AUTRES PARTIES Société CREDIT LYONNAIS SERIVICE SURENDETTEMENT IMMEUBLE LOIRE 6 PL OSCAR