certifiée conforme à : [V] [B] Fondation [6] CPAM DU RHONE Me Sophie CHATAGNON-GRENOT, toque 1023 Me Lynda LETTAT-OUATAH, toque 189 Une copie revêtue de la formule exécutoire : [V] [B]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51851 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G7C N° :3/MC Assignation du : 06 Mars 2024 N° Init : 21/50075 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ MENTION FAITE LE: le Directeur des services de greffe judiciaires N° RG 26/51735 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJRD FMN°: 1 Requête du : 17 Février 2026 25/56048 [1] [1] Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/54584 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEHH N° :9-CH Assignation du : 30 Juin 2025 N° Init : 21/53543 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert

directrice en exercice Service contentieux général [Localité 5] dispensée de comparution parties défenderesses Monsieur [F] [O] demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représenté par Me Lynda LETTAT-OUATAH

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/07780 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXECK N° MINUTE : Assignation du : 16 Juin 2022

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : Me DUBOSCQ et Me RABOURDIN ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/02238 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EQA N° MINUTE :

MARCEAU ARAGO représenté par son gérant la STE BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER Représentant : Me Nathalie PEYRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0513 Société OUTAREX Représentant : Maître Natacha

Monsieur [E] [I] N° RG 24/04109 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HHB DEMANDEUR Monsieur [O] [A] né le 21 Septembre 1979 à [Localité 14] (KOSOVO), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Lynda LETTAT-OUATAH

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Adresse 44], [BH], [JG] [L] [N] NÉE [K], [LY] [Y] C/ Société SPIE [Adresse 29] OUTAREX, S.A. SCYNA 4, S.C.I. SCI LES [Adresse 26], S.A. OGIC, S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me OUATTARA Me [Localité 10] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/13728 N° Portalis 352J-W-B7H-C263E N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58100 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3B47 N° :1/FF Assignation du : 25 Octobre 2023 N° Init : 20/52420 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE

BOULICAUT, Vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Z] [P] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Lynda LETTAT-OUATAH

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/04949 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VCRG Jugement du 15 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Lynda LETTAT-OUATAH

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/04978 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIZO Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à

des Tutelles du Tribunal d’Instance de LYON en date du 14 Décembre 2023, domicilié [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Lynda LETTAT-OUATAH

de la SELARL CABINET CLAPOT - LETTAT, avocats au barreau de LYON Monsieur [N] [W] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 15] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Lynda LETTAT-OUATAH

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/04306 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAB7 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Eric ANDRES de la SELARL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 22/09248 N° MINUTE : Assignation du : 19 Juillet 2022 RENVOI EG ORDONNANCE DU JUGE DE LA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] Quatrième Chambre N° RG 18/12667 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TNAZ Jugement du 13 Janvier 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me