de faire sa peine.

[H] [J] de lui payer la somme de 31,42 euros, sous peine de caducité du plan.

Il est constant que les diligences de l’administration doivent présenter un caractère suffisant.

– La conciliation tentée, s’est soldée par un procès-verbal de carence, Madame [V] ne s’étant pas présentée. – L’entretien de la servitude nécessite des travaux mais Madame [V] refuse de participer

régler la somme de 9344.55 euros, sous huitaine, sous peine de recouvrement judiciaire de la créance.

[A] [F] de lui payer la somme de 67,60 euros, sous peine de caducité du plan.

Sur la forclusion L'article R.312-35 du code de la consommation dispose que le tribunal judiciaire connaît des litiges nés de l'application des dispositions du présent chapitre.

Le dossier nous est présenté au titre du 7ème alinéa IP supérieur 25 % pour : syndrome anxio-dépressif avec une date de première constatation médicale fixée au 2 février 2022 (consultation MT).

Maître Erwan PRIGENT de la SELARL ACTAVOCA, Maître Florianne PEIGNE de la SELARL SELARL [9] [W] [12] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux

En défense, bien que régulièrement citée à étude, Mme [K] [V] née [G], n’était ni présente ni représentée à l’audience.

Monsieur [U] [Y], présent et non assisté, n’a contesté ni le principe, ni le montant de la dette. Il a sollicité l’octroi de délais de paiement.

PARTICULIERS CREDIPAR a mis en demeure Monsieur [L] [A] et Madame [N] [P], par lettre recommandée avec accusé de réception, de lui rembourser des arriérés d’échéances d’un montant de 5 113,32 euros à peine

de Justice, Vu la décision du tribunal correctionnel de Paris en date du du 20/05/2025 ayant condamné Monsieur [D] [Z] à une interdiction du territoire français pour une durée de 5 ans à titre de peine

de Justice, Vu la décision du tribunal correctionnel de CAEN en date du 7 août 205 ayant condamné Monsieur [X] [M] à une interdiction du territoire français pour une durée de TROIS ANS, à titre de peine

Par jugement en date du 12 juin 2025, le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a condamné Monsieur [P] [D] à une peine de 4 mois d'emprisonnement délictuel avec sursis.

[O] [W] de s’acquitter des mensualités échues impayées, dans un délai de 15 jours, sous peine de déchéance du terme.

de déchéance du terme et du 15 octobre 2024 relative au prêt n° 0005820570 de lui payer la somme de 3374,99 euros dans un délai de 30 jours passé la réception de la mise en demeure sous peine de déchéance

Aucun des autres créanciers n’était présent ni représenté.