Représentée par Maître Jean-baptiste ZAAROUR de la SELARL VALJURIS AVOCATS, avocats au barreau de VALENCIENNES, vestiaire : 52 ; DEFENDERESSE Mme [J] [V], demeurant [Adresse 3] ; Représentée par Maître Corinne

Monsieur [N] a constitué pour avocat Maître Philippe Villefranche par acte notifié par voie électronique le 9 décembre 2021.

PV HOLDING (RCS de [Localité 1] 508 321 155) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Philippe RIGLET de la S.C.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, Juge, assistée de Madame Corinne BARBIEUX, greffier.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 23/07367 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZZ4 N° minute : 24/00043 Monsieur [M] [V] Représentant : Me Jean-philippe

Madame [U] [L] épouse [Z] représentée par Maître Corinne TOMAS-BEZER de la SELARL LOGOS, avocats au barreau de MARSEILLE Madame [E] [Z] représentée par Maître Corinne TOMAS-BEZER de la SELARL LOGOS, avocats

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Philippe METAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 030 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous

ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me CORNET Philippe

RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00933 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5Y3 50D c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Yann CHELIN, Me Sébastien COLLET, Me David COLLIN, Me Etienne GROLEAU

COLINS Grosse délivrée à Me Philippe LASSAU Expédition délivrée à Me Stephen GUATTERI le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE NEUF JANVIER À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

N° RG 24/01502 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4U3V PARTIES : DEMANDEURS Madame [V] [G] épouse [S] née le 05 Mai 1940 à [Localité 4] (13) demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe DELANGLADE, avocat

REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, postulant, substitué par Maître Corinne GRISON, avocat au barreau de l’AIN EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 14 novembre 2024, la société

[E] et de la société Bat coordination, les a fait assigner à comparaître à cette fin devant le président du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant en référé.

Me Marie-gaëlle DEGUINES-FRAPPAT, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant Monsieur [K] [U] [O] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 8] (54), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean-philippe

ON TOWER FRANCE Nous, Jean-Pierre BOUCHER, Président, Juge des référés, assisté de Corinne BARROERO, Faisant Fonction de Greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit : Dans l’affaire :

PHILIPPE MISERIAUX ARCHITECTE suivant contrat de mission du 8 mars 2016.

DEUX FLEUVES [Localité 1] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Madame [D] [O], munie d’un pouvoir ET : Monsieur [W] [U] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe

2026 N° RG 26/00183 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37LX N° Minute : 26/385 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Madame [G] [M] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe