Décision Civile) Service de proximité EPIC COTE D’AZUR HABITAT c/ [B] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/03779 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7PO Grosse délivrée à Me POUSSIN

GAD FOOD Grosse délivrée à Me Marina POUSSIN Expédition délivrée à Me Nicolas DONNANTUONI EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET À 14 H 00 Nous, Corinne GILIS

COTE D’AZUR HABITAT N° RG 24/01517 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVP3 N° 24/00332 Du 14 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Julien DARRAS Me Marina POUSSIN Expédition délivrée [D] [V] [I]

B BARBER LOUNGE Grosse délivrée à Me POUSSIN Expédition délivrée à Partie défaillante (1) le l’an deux mil vingt cinq et le un Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente

JUGEMENT : [O] / Société COTE D’AZUR HABITAT N° RG 25/02922 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVTH N° 25/00334 Du 6 Octobre 2025 Grosse délivrée Me Erjola KOLA Me Marina POUSSIN

[Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Marina POUSSIN, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DÉFENDERESSE À L’INCIDENT ET DEMANDERESSE AU PRINCIPAL: S.A.R.L.

Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Janvier 2026 N° RG 25/01132 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKBU Grosse délivrée à Me POUSSIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Janvier 2026 N° RG 24/04818 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFAA Grosse délivrée à Me POUSSIN

IMMOBILIER DU [Adresse 2] N° 25/ Du 03 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01827 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QO3P Grosse délivrée à Me Alexis CROVETTO-CHASTANET Me Marina POUSSIN

Selon requête expédiée le 29 juillet 2025, la société [1] a formé un recours devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de BASTIA aux fins de contester la décision de la Commission de recours amiable

Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00149 du 24 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01952 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XXHU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [J] né le 23 Avril 1944 à LE PUY 5 montée des Ponsons

émises et non les seules poussières en suspension.

poussières par évacuation des poussières et renouvellement de l'air des ateliers ont été prises par la loi du 12 juin 1893 et le décret des 10 et 11 mars 1894.

d’amiante que les opérateurs inhalaient à pleins poumons ; que M.

Seule est contestée l'exposition professionnelle de Monsieur [R] au risque d'inhalation de poussières d'amiante.

Le [17] a saisi la présente juridiction par requête expédiée le 6 février 2025, de sorte que son action est recevable.

Seule est contestée l'exposition professionnelle de Monsieur [J] au risque d'inhalation de poussières d'amiante.

Seule est contestée l'exposition professionnelle de Monsieur [U] au risque d'inhalation de poussières d'amiante.