en date du 11 février 2021 dont a été victime l'un de ses salariés, Monsieur [C] [P] [O], dans les circonstances suivantes : " le salarié déclare qu'en reculant avec un gerbeur, il aurait heurté une palette

G] a été victime d’un accident du travail en date du 12 décembre 2022 dans les circonstances suivantes : « il déplaçait des caisses, il se serait pris les pieds dans un cerclage qui dépassait d’une palette

sont identiques à celles des palettes Chep.

condamnée à cesser l'encombrement des parties communes devant le lot 153 sur le marché CIFA et à libérer les partis communes de tous les équipements et installations qui s'y trouvent : cartons emballages, palettes

Le procès-verbal de saisie conservatoire été signifiée à la SARL FLASH PALETTE le 30 avril 2025.

La SARL PALETTE PUBLICITE VAR n'a pas comparu, ni personne pour elle.

Le 29 octobre 2024, la SCI ALEGRIA a délivré un commandement de payer visant la clause résolutoire à l’encontre de la société CM PALETTES, portant sur la somme totale de 5 676,39 euros.

s’est fait mal au cou en manipulant des palettes ; - objet dont le contact a blessé la victime : palette ; - siège des lésions : cou ; - nature des lésions : torticolis ; - accident constaté le 21/04/2017

MACONNERIE PAJOT pour le lot gros-œuvre.

judiciaire de la société PALETTE FORMATION [Adresse 2] [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Madame Hélène SAPEDE, Juge de l’exécution, Assistée de Madame Anissa MOUSSA, Greffière

GL PALETTES représentée par son gérant en exercice Monsieur [B] [F] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEURS

Par actes du même jour, Monsieur [X] [D], gérant de la société, s’est porté caution des engagements de la société FLASH PALETTE jusqu'au 14 octobre 2023.

Je devais préparer 33 palettes, soit je récupérais des palettes prêtes ou alors je formais des palettes (je portais des cartons et je formais une palette). - Je pouvais faire aussi du tri, je triais les

[R] sur le sol ; la palette est alors tombée sur ses jambes».

MOTIVATION DE LA DECISION Sur les fins de non-recevoir soulevées par la société [F] [G] PALETTES La société [F] [G] PALETTES entend opposer à la société S.E.T.C. d’une part la prescription de la demande

DE LA BOISSIERE immatriculée au RCS de [Localité 16] n° 813 870 094, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Sabine CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocats au barreau

[L] [S] (le salarié), dans les circonstances suivantes : « tri de palettes. La victime s'est blessée en manipulant des palettes. Blessure au pouce gauche ».

C/ Commune de [Localité 11], intervenante volontaire L’AMICALE LA RAGONNAISE L’association LA FLECHE RAGONNAISE La SMACL Les AILES SPORTIVES BOUGUENAIS [Localité 11] - BOULES LYONNAISES (ASBR) Le PALET