["Le tribunal a prononcé l'adoption plénière de [K] [H] [B] par M. [M] [X] [A] et M. [I] [L], [T] [V].", "L'adoption prendra effet le 18 juillet 2023, date du dépôt de la requête au greffe."]

Cette propriété bénéficie d'une servitude de passage sur la parcelle D[Cadastre 2] acquise par Madame [X] [J] et Monsieur [E] [F] par acte du 3 juillet 2019.

Par lettre en date du 6 décembre 2022, Madame [R] [N] a contesté devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille, la décision fixant son taux d’incapacité permanente partielle à 25 %.

contentieux social Affaire : N° RG 23/00994 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZHJ N° de MINUTE : 23/02230 DEMANDEUR Madame [D] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nadia TIAR, avocat au barreau de PARIS

le hangar situé sur la parcelle B [Cadastre 1], tous les biens entreposés sur la même parcelle ainsi que les biens et la paille stockés sur la parcelle [Cadastre 2], - Condamner M.

Vu les dispositions de Particle 673 du Code civil, A titre principal : Condamner M.

Sur l’assiette de la servitude de la parcelle A 1534 qui ne serait que partiellement entravée mais sur laquelle des travaux de réparation sont en cours, elle met en exergue les contradictions des consorts

Pareillement représentée, le SDC de l’immeuble sis [Adresse 9] a oralement formé les protestations et réserves d’usage.

Il cite le croquis de division établi lors de la vente de la parcelle section C n°[Cadastre 17] d’origine à ses parents en date du 22 janvier 1991, ladite parcelle ayant été divisée en deux parcelles cadastrées

CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 24/02891 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5KV N° minute : 25/ du 07 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [J] C/ [Y] Copie exécutoire délivrée à Me Alain PAREIL

DESCRIPTIF DES LIEUX L’affaire porte sur une emprise partielle de la parcelle B n°[Cadastre 2] sur la commune de [Localité 1].

Il rappelle qu’il dispose d’un titre à cette fin visant les parcelles [Cadastre 6] et [Cadastre 7] en fonds servants ; que les propriétaires des parcelles issues de la division de la parcelle [Cadastre

[E] [D] et la SAS TETRIS ASSURANCE afin de voir ordonner une expertise judiciaire avec mission habituelle en pareille matière. Par acte de commissaire de justice en date du 28 janvier 2026, M.

Il a également été constaté sur sa personne, notamment un déficit fonctionnel temporaire partiel (avec une évolution de la classe dans le temps) depuis le 14 novembre 2022 et des souffrances endurées à

DESCRIPTIF DES LIEUX L’affaire porte sur une emprise partielle de la parcelle B n° [Cadastre 2] sur la commune de [Localité 2].

4] 1 le 19 juin 2019 - volume 2019P n°6805) d’une parcelle-mère, anciennement cadastrée section BY n°[Cadastre 1], en 15 nouvelles parcelles cadastrées section Y n° [Cadastre 6] à [Cadastre 8].

[K] [X] et Mme [J] [T] afin de voir ordonner une expertise judiciaire avec mission habituelle en pareille matière À l’audience du 17 mars 2026 , M.

de la parcelle DW [Cadastre 11].”.

[A] déposé le 13 février 2025 et la limite divisoire en résultant entre les parcelles cadastrées section BV n°[Cadastre 1] d’une part et section BV n°[Cadastre 2] d’autre part, Commune de [Localité 1],

DE PARVILLERS immatriculé au RCS de [Localité 4] sous le n° 533 963 211 [Adresse 1] [Localité 2] Non constituée Expédition et Formule exécutoire le : à Me Arnaud LETICHE COMPOSITION DU TRIBUNAL