exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

Concernant la parcelle ZH n°[Cadastre 1], il est constaté que « la parcelle est en friche, sans entretien courant ».

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

3], lieudit « [Adresse 4] », parcelle cadastrée BK n° [Cadastre 1].

de 120 000 €, au titre d'un ensemble immobilier situé [Adresse 5] à [Localité 6] composé de deux parcelles de terrain à usage de parking.

sur les parcelles voisines (article 682 et suivants du code civil) ».

Le montant du loyer annuel en principal était fixé à la somme de 21.600 euros hors charges et hors taxes, outre une provision trimestrielle sur charges de 450 euros HT.

PARTIES Par acte en date des 19 décembre 2018 et 14 janvier 2019, la SAS Valocîme a conclu avec Monsieur [B] [X] et Madame [A] [W] épouse [X] une convention de mise à disposition portant sur une parcelle

Suivant acte du 28 décembre 2004, la SCI [Z] [K] a donné à bail à la SAS [F] METAL SOUDURE une parcelle de terrain à bâtir située sur la commune de SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130), quartier la Urne,

Ainsi, la délivrance de la parcelle n’est pas conforme.

Selon une convention de location d'un foyer de vie pour adultes handicapés du 10 octobre 2002, la société Le logement rural a loué à l'APEI les bâtiments ainsi édifiés sur sa parcelle et leurs annexes,

à la SAS Groupe Alard (Société de transport négoce automobile) un congé pour la date du 30 septembre 2021 avec offre de renouvellement, le loyer étant fixé à compter du 01 octobre 2021 à la somme annuelle

SCI CACHOU, aux droits de laquelle se trouve la SARL LE SAUZAY, a consenti à la SAS ENYOM DISTRIBUTION un bail commercial sur un ensemble immobilier sis sur la commune de CABRIES, plan de campagne, parcelles

A titre liminaire, elle précise que l’assiette des locaux objet de la demande de vente forcée sont les parcelles CD [Cadastre 1], CD [Cadastre 2] et CD [Cadastre 3].

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 décembre 2023 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 janvier 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

CHAMBOURCY 31, MMA IARD DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 7] représentée par son maire en exercice Monsieur [P] [Z], domicilié sis à [Localité 5] représentée par Me Pascal FOURNIER, avocat au barreau

SUB-VENDENHEIM, pour une durée de 96 mois et un taux d’intérêt annuel fixe de 3,50 %, aux fins de financer l’ouverture de son restaurant (prêt n°01001 213044 03).