sommes ou d’un bien AFFAIRE [V] C/ [C] Répertoire Général N° RG 25/00318 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITJL Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 02/04/2026 à : Me DARRAS

NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 24/01383 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSTR Sursis à statuer Copie délivrée à Me PEREZ Me DARRAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG 24/00275 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAQA ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Octobre 2025 par Pascal MARTIN

PAUBLAN de l’ASSOCIATION LPBC, avocats au barreau de QUIMPER FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS Monsieur [M] [X] est propriétaire d’une parcelle cadastrée OE n° [Cadastre 1] sur la commune d’[Localité

GRILLET - DARE -COULON, avocats au barreau de VALENCIENNES, DEFENDEURS M. [S] [R], demeurant [Adresse 2], non comparant S.A.

N° RG 25/00430 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJEG Minute N° expédition conforme : Me Stéphanie HELOU Me Danaé PAUBLAN copie exécutoire : Me Stéphanie HELOU Me Danaé PAUBLAN RÉPUBLIQUE

Limite est de la parcelle, les eaux pluviales provenant de la toiture du garage voisin se déversent dans le terrain appartenant à Madame [V].

Nature particulière : 0A LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [Z] [J], née le 11 octobre 1960 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4]; représentée par la SELARL GRILLET - DARE

termes : La SA 3F NOTRE LOGIS est maître d’ouvrage d’une opération de quinze logements collectifs, avec une cellule commerciale en rez-de-chaussée et quinze logements individuels, à [Adresse 25], parcelles

Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 24/01919 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PU7X Grosse délivrée à Me PEREZ Copie délivrée à Me MADELEINE Me DARRAS

GRILLET - DARE -COULON, avocats au barreau de VALENCIENNES, DEFENDERESSE S.A.

, qui pourrait être réalisé par le même passage que celui éventuellement préconisé pour le désenclavement des parcelles de Monsieur [R] [B].

de TOULON, avocat plaidant Caisse MSA [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] Non représentée Décision du 19 mai 2026 19ème chambre civile N° RG 25/07150 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pascal

EXTERIEURS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Roxane DALLAS de la SELAS DSMD AVOCATS, avocats au barreau de PAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Geneviève ALAUX-LAMBERT