[F] [H], né le 10 août 1960 à [Localité 28] (31), neveu du défunt et M. [O] [K], né le 10 août 1960 à [Localité 28] (31), neveu du défunt.

Amel KHLIFI ETHEVE, Me Emmanuelle BLANC NOEL le : EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice délivré le 6 mai 2025, Mme [N] [A] [T] a fait assigner sa sœur, Mme [N] [Z] [R] née [T], et son neveu

Le 27 juillet 2015, par testament olographe, [W] [F] avait modifié la clause bénéficiaire de ces contrats et désigné ses quatre neveux, dont Madame [I] [U], en qualité de bénéficiaires.

Or il soutient que par courrier du 23 mars 2018, monsieur [I] [T] lui a interdit tout passage sur lesdites parcelles, et qu’il a condamné l’accès historique permettant d’y parvenir.

Ladite vente avait été régularisée moyennant le prix de 201.500 euros pour les deux parcelles.

ordonnance qui suit : EXPOSE DU LITIGE Aux termes d'un testament olographe du 9 octobre 2006 attribué à monsieur [A] [R], il est disposé : " [R] [A], 1 résidence carré vert 92800 Puteaux Je lègue à mon neveu

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0418 DÉFENDEURS Madame [E] [J] épouse [I] [Adresse 7] [Localité 9] Monsieur [B] [I] [Adresse 7] [Localité 9] représentés tous deux par Maître Pascale

de passage entre les parcelles 134-135 et 136.

Madame [X] [T], propriétaire de la parcelle cadastrée AV n°[Cadastre 4], [Adresse 7] à [Adresse 9], à [Localité 8], voisine de la parcelle AV n°[Cadastre 5], a décaissé son terrain le long de la limite

, [B] [N], des parcelles de terres situées sur la commune de [Localité 11], cadastrées section AC n°[Cadastre 4] et [Cadastre 2], AD n°[Cadastre 9] et [Cadastre 10] et AE n°[Cadastre 6], [Cadastre 7] et

Madame [E] [B] et Monsieur [A] [F] son neveu sont également propriétaire indivis de deux parcelles, AC[Cadastre 9] et AC[Cadastre 12], « en nature de passage commun » d’après l’acte notarié.

de Madame Isabelle SOUNDRON, Greffier En vertu de quoi, le Tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Madame [Z] [HO] a acquis de ses parents la nue-propriété de trois parcelles

JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [J] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Florence ROLLIN-GARCIA, avocat plaidant au barreau de GRASSE, [Adresse 5] et par Me Virginie PASCAL

Adresse 13] [Localité 6] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Julien NEVEUX

DEMANDERESSE Madame [C], [H] [M] née le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 12], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Cécilia LASNE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et par Me Jean Pascal

des Sociétés de PARIS sous le n° 750 157 869, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Me Pascal

Elle revendique une servitude de passage via cette cour pour accéder à sa parcelle, estimant que l’accès dont elle bénéficie actuellement est insuffisant.

par Maître Jean-baptiste RENOU de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS DEFENDEURS Monsieur [O] [J] Sirene [Numéro identifiant 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jennifer NEVEU

[Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : Case 98 En application de l’article 805 du code

Il fait observer que la valeur vénale retenue par le cabinet [D] se fonde sur la constructibilité future de la parcelle, qui n'est pourtant qu'hypothétique, puisque la parcelle est située en zone AU.