MONOPRIX EXPLOITATION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maitre Pascal PETREL avocat au barreau de Paris, vestiaire D0016 DÉFENDEURS Monsieur [B] [W] [O], demeurant [Adresse 1

352J-W-B7H-C2KNF N°: 7 Assignation du : 26, 28 Juillet 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Depuis cette date, Monsieur [V] [H] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de [Localité 4] VILLE EVRARD.

Il résulte des éléments du dossier que Monsieur [G] [L] a été hospitalisé sans son consentement sur le fondement du péril imminent, suivant décision de la directrice d’établissement en date du 29 mars

Depuis cette date, Monsieur [D] [H] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 2].

la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [P] [V] né le 31 Octobre 1981 à [Localité 2] domicilié : chez Monsieur [I] Chez Monsieur [I] [Adresse 1] [Localité 3]

Il résulte des éléments du dossier que Monsieur [Z] [P] [O] a été hospitalisé sans son consentement sur le fondement du péril imminent, suivant décision de la directrice d’établissement en date du 5 avril

SARL Perez piscine à relever et garantir la SA Pacifica et Monsieur [D] [Q] de toute condamnation ; Condamner in solidum Monsieur [N] [U], Madame [F] [R] épouse [U] et Monsieur [S] [U] à lui payer la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°

Suivant acte authentique dressé par Maître [A] [G], notaire à [Localité 2], le 20 février 2019, Madame [B] [E] épouse [M] et Monsieur [H] [E] ont cédé lesdites parcelles à Monsieur [T] [W].

Les demandeurs exposent que de l’union de Monsieur [P] [Q] et de Madame [H] [L] épouse [Q] sont nés trois enfants, Monsieur [E] [Q], Monsieur [D] [Q] et Madame [I] [Q] ; que Madame [H] [Q] et Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°

FLEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.U.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 20 MAI 2026 Ordonnance du : 20 MAI 2026 N° RG 26/00291 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQT3 EPSMA Monsieur