GC 502 FL à la société AUTO PASSION et Dit qu’il appartenait à cette dernière de venir le récupérer à ses frais après remboursement du prix de vente,Condamné la société AUTO PASSION à payer à Mme [N]

Le commandement étant demeuré infructueux, Mme [R] [J] a, par acte délivré le 30 avril 2024, fait assigner la société SUN PASSION en référé devant le président du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins

Elle déclare que la SARL Passion Menuiserie est de mauvaise foi, le chantier n’étant pas terminé et n’ayant pas de réception.

immatriculé [Immatriculation 4] auprès de la SAS AUTO PASSION 11 pour la somme de 6 800 euros, le certificat de cession portant la date du 5 octobre 2020.

MEHARI PASSION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Julien MEUNIER, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 28/02/2024, les parties comparantes

Dès lors qu’elle ne peut être débitrice de la garantie dont la mobilisation est sollicitée par la société PASSION RS AUTOMOBILES, la société OPTEVEN ASSURANCES sera mise hors de cause.

Le 16 juin 2022, Me [V], représentant la société Passion 356 et M.

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire EXPERTISE COMMUNE 03 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [A] [I] Artisan paysagiste exerçant sous l’enseigne “PASSION

[E], - facture ETS PRESTIGE ET PASSION du 10 janvier 2024, - procès-verbal d’examen contradictoire, - rapport d’expertise amiable.

MAISONS PASSION DEMANDEUR : Monsieur [M] [I] demeurant Chemin de Sainte Croix, 07700 BOURG SAINT ANDEOL représenté par Me Fabienne RICHARD, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant, Me Marine SZYDLOWSKI

Dans le même acte, Monsieur [U] [G] s’est porté caution solidaire de l’entreprise individuelle PASSION D’ELLES.

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] représenté par son syndic LA SARL GESTION PASSION [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Marie VALENTE D’ANDREA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0074 DEFENDERESSE

Du 19 avril 2024 50A SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/02513 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCMI [J] [T] C/ Société AUTO PASSION, [G] [S] - Expéditions délivrées à M.

- Garantie de 12 mois : 588 euros - Homologation française : 4 500 euros - Frais de mise à la route : 250 euros - Frais de transport : 600 euros Le véhicule a été transmis à la société CAR ET MANS PASSION

Copie exécutoire délivrée le CCC FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les assignations délivrées les 10 et 17 juillet 2025 à la SAS AUTOS PASSION et à la SAS FMC AUTOMOBILES à la demande

Malgré l’injection d’insecticide par la société Fenêtres Passion, la porte continuait à se détériorer et le 14 mars 2016 Monsieur [I] mettait en demeure le fournisseur de procéder au remplacement.

PAR SON SYNDIC [F]& [M] C/ [V] [I] - Expéditions délivrées à [V] [I] - FE délivrée à Me Florence PASQUON Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT

DEMANDEURS Monsieur [C] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître Benoît LLAVADOR, avocat au barreau de PARIS - #C1193 DEFENDERESSES La société PASSION