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TJ

Chambre 9/Section 1

65aac6a30c777d3ec8e87770

T. Judiciaire

18 janvier 2024

; La direction régionale des douanes de [Localité 5] conclut au débouté de Madame [K] en ses prétentions et demande que soient jugés réguliers et bien fondés les procès-verbaux et la saisie des marchandises

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TJ

Section des Référés

66f1bae9f204fb785cd3dd59

T. Judiciaire

19 juillet 2024

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00957 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VICA CODE NAC : 62B - 9A AFFAIRE : [U] [I] [W] C/ [H] [M] [T], Société A3 HABITAT, Société FP MARCHAND

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TJ

J.L.D.

6a10ccd4cdc6046d479e538e

T. Judiciaire

22 mai 2026

premier ressort ; En présence de Monsieur [D] [T], régulièrement convoqué, assisté de Me Olivia GUIBERT, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT

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TJ

J.L.D.

69d57e55cdc6046d4773729e

T. Judiciaire

7 avril 2026

, régulièrement convoqué ; En l’absence du tiers, régulièrement avisé ; Vu la requête du 03 Avril 2026 à l’initiative de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT concernant Madame [V] [M]

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TJ

J.L.D.

6868493d4965b5d9df328940

T. Judiciaire

4 juillet 2025

Marchant atteste que l'état de santé médico-psychologique actuel du patient est à nouveau décompensé et justifie sa réintégration en hospitalisation complète dès que possible, en ayant recours si besoin

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TJ

J.L.D.

68e97c1d3ea43407b9130c8c

T. Judiciaire

10 octobre 2025

de Mme [Y] [K], régulièrement convoquée, ayant refusé de comparaître, représentée par Me Marion BOUCHER, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT

Source officielle

TJ

J.L.D.

6a1612cecdc6046d4708d2b1

T. Judiciaire

26 mai 2026

absence de Madame [C] [O] (obstacle médical), régulièrement convoquée, représentée par Me Marie DUPEYRON, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT

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TJ

J.L.D.

68e041c174e929a9d8fd5017

T. Judiciaire

3 octobre 2025

’absence de Monsieur [I] [U], (obstacle médical) régulièrement convoqué, représenté par Me Sophie AZAM, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT

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TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67f050aa02fc178212f87ea7

T. Judiciaire

4 avril 2025

Il ajoute que ce dernier a, sans autorisation, aménagé un grenier en chambre pour la proposer à la location et avance que Mme [S] [J] a participé aux frais d’aménagement. Enfin, M.

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TJ

1ère Chambre Cab2

68e88b923ea43407b9fbc15c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

Or, dans ce cadre, la société MATRAM ne dispose pas de l’autorisation d’ouvrir les conditionnements des marchandises qui lui sont confiées.

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TJ

3ème chambre 2ème section

65c3d9d1c432ce7d11a6fe6b

T. Judiciaire

26 janvier 2024

sur ces marchandises ». 60.

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TJ

PPEP Civil

678045a29c3ba90f51dc87a7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène PAÜS : Président Patricia

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TJ

4 ème Chambre civile

69695729cdc6046d47720b80

T. Judiciaire

12 janvier 2026

possède rien d'autre que des biens meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle ou des biens dépourvus de valeur marchande

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TJ

Chambre 1

69d8196fcdc6046d47b18c62

T. Judiciaire

2 avril 2026

MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 440 048 882 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Patrick EVRARD, membre

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TJ

Chambre référés

6a10a5f7cdc6046d479b4c5d

T. Judiciaire

22 mai 2026

N° Portalis DBYC-W-B7J-L3WG 64C c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe CHARLES, Me Sébastien COLLET, Me Céline DEMAY, Me Maxime LE BORGNE, Me Carole LE GALL-GUINEAU, Me Xavier MARCHAND

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TJ

Surendettement

677ecfd5b01eea4cf01a4092

T. Judiciaire

7 janvier 2025

meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67abad7cea06f3cad90b8dab

T. Judiciaire

9 janvier 2025

La société [7] n’a pas donné suite au courrier de la caisse l’invitant à participer à une réunion de conciliation.

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TJ

Référés civils

65bd3f2546d547e419ff1a7c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

les articles 66 et 325 et suivants du code de procédure civile, La société CARREFOUR HYPERMARCHES , assignée, indique ne gérer que le magasin Carrefour proprement dit, à l'exclusion de la galerie marchande

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TJ

Contrôle HSC/IC

6980bceecdc6046d47a28bfd

T. Judiciaire

13 janvier 2026

LE PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [X] [K] Comparant, assisté de Maître Julien ROUX substitué par Maître Louise GUILLAUD MARCHADIER

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TJ

14CH SURENDETTEMENT

6a10d13fcdc6046d479ea392

T. Judiciaire

22 mai 2026

Madame [C] [L] comparaissait et indiquait qu'elle vivait désormais chez son fils à qui elle versait une participation de 200 euros par mois au titre du loyer, sans aucun justificatif.

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