COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00286 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJUA Minute : 26/286 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR

à l'audience de mise en état du 23 septembre 2024 pour conclusions au fond de l'ASL, RAPPELONS que les conclusions et messages notifiés par RPVA devront l’être au plus tard le 18 septembre 2024 à minuit

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JANVIER 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/06036 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM7Q N° de MINUTE

En l’espèce, les parties ont exprimé leur accord pour participer à une mesure de médiation. Il convient donc de l’ordonner.

COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00461 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILKS Minute : N° RC 26/00461 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR

COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00288 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJUR Minute : 26/288 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/11201 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNGY N° de MINUTE : 25/01261 DEMANDEURS SCI CINTO, inscrite au

COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00277 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJQ4 Minute : 26/277 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR

COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00459 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILKN Minute : N° RC 26/00459 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05891 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ5E NAC : 72A Jugement Rendu le 09 Octobre 2025 FE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01075 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMLM NAC : 72A Jugement Rendu le 09 Octobre 2025 FE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/07463 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIHB NAC : 72A Jugement Rendu le 09 Octobre 2025 FE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01717 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMWN NAC : 72A Jugement Rendu le 09 Octobre 2025 FE

MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00103 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YYUO AFFAIRE :S.A.S.

N° RG 23/01331 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FJMK minute n° du 18/05/2026 Grosse et expédition le : à SELARL MAURIAC LAPALISSE CCC à Me VOISIN JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Par mise à disposition au Greffe

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/01834 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4WY NAC : 72A Jugement Rendu le 09 Janvier 2025 FE Délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/01196 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4DF NAC : 72A Jugement Rendu le 09 Janvier 2025 FE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/00290 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PWKU NAC : 72A Jugement Rendu le 09 Janvier 2025 FE