[I] [K] [J] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Patrick MILLOT de l’ASSOCIATION LECHLER BERNARDY - #R0107 représenté par Maître Patrick MILLOT de l’ASSOCIATION LECHLER BERNARDY - #R0107 DEFENDERESSE

TESSLA, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 948 541 180, dont le siège social est sis 4 rue Henri Cretté - 94550 Chevilly-Larue représentés par Me Patrick MILLOT, avoat au barreau de PARIS, vestiaire

TUXIA MENUISERIE [Adresse 6] [Localité 11] / FRANCE représentée par Maître Patrick MILLOT, avocat au barreau de PARIS - #R0107 LA SOCIÉTÉ MIC INSURANCE COMPANY, prise an la personne de ses représentants

RG 22/05472 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYWZ N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [G] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Patrick

BISTROT 33 [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Patrick MILLOT, avocat au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0107 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par

Antigua Carretera Nacional III, KM 309 BUNOL VALENCIA ESPAGNE représentée par Maître Patrick MILLOT de l’ASSOCIATION LECHLER BERNARDY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0107 Société LANXESS

du : 01 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDEURS Madame [Z] [N] épouse [C] [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [G] [D] [N] [Adresse 4] [Localité 7] représentés par Maître Patrick

Assignation du : 19 octobre 2022 JUGEMENT rendu le 09 janvier 2024 DEMANDEURS Madame [T] [I] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [U] [B] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Maître Patrick

MASSAUX ARCHITECTE DPLG [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Stéphane MILON de la SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX SAS SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 10]

JUNET BOIS, Société MILLET PORTES ET FENETRES, E.U.R.L. M.E PLOMBERIE, E.U.R.L. PIERRE GRANSART, S.A.

743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Patrick

ALUTEC Menuiseries, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Patrick DAHAN avocat au barreau des PYRENEES ORIENTALES

Minute n° 24/ N° RG 24/00526 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ5W MI : 22/00001348 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP LATOURNERIE - MILON

GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Thomas BELLEVILLE la SELARL BLUM la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SELARL DGD AVOCATS la SELARL FORWARD AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LATOURNERIE - MILON

MINOT CHARPENTES INDUSTRIELLES BOURGOGNE, S.A.R.L. AB COUVERTURE, S.A.R.L. ANTUNES CHARPENTE COUVERTURE, S.A.S. ETANCHEITE DU NORD, SMABTP en qualité d’assureur de la société ETANCHEITE DU NORD, S.A.

SAS DELTA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia

prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON Société MINOT

la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL BERNADOU AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN Me Thomas BLAU la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL DGD AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LATOURNERIE - MILON

Me Daniel DEL RISCO Me Damien DELLA-LIBERA la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SCP KAPPELHOFF-LANCON-VALDES la SCP LATOURNERIE - MILON

copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LATOURNERIE - MILON