DEMANDERESSE La Société PANAME SERVICES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Alexandra BOURGEOT, avocat au barreau de PARIS - #R0221 DEFENDERESSE L’Association AFRIQUE AVENIR

Par acte en date du 24 juin 2022, la société Cornette de Saint-Cyr a fait assigner en intervention forcée la société Paname Services.

que dirigées à l’encontre de la Société PAUNOM TECHOUEYRES ; CONDAMNER les époux [I] à payer à la société PAUNOM TECHOUEYRES la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile

La société Pargal a constitué avocat le 12 mai 2023.

PARGADE NOTAIRES [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0025 MAGISTRAT

PARGADE & 3R Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL ATHANAZE JEROME la SCP HARFANG AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire

GROUPE ALARD [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Anne PAUGAM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T02 S.A.S.U. S.T.N.A.

; - Recevoir la SELARL PARGADE NOTAIRES en ses écritures ; - Juger que la SELARL PARGADE, au titre de l’acte reçu le 13 avril 2022, ne détient aucun fond ; En conséquence, - Débouter Monsieur

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0497 DÉFENDERESSE Société PARGAL

PARGADE NOTAIRES, prise en la personne de son représentant légal, Maître [F] [B], AVOCATs DEFENDEURS défaillant représenté par Maître Laurent AZOULAI de la SELEURL LAMLA - #R76 représentée par Maître Marc

[P] [Y] produit un devis de la société PAUGAM & FILS qui évalue le coût des travaux à la somme totale de 80 405,60 euros TTC. Toutefois il ressort de ce devis que M.

sous le n°391.243.466 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Rep/assistant : Me Alexandra ILLIAQUER, avocat au barreau de NANTES - Rep/assistant : Me Anne PAUGAM

décision ainsi qu'il suit, par mise à disposition au greffe : Le : exécutoire à : expédition à : expertises & régie Me Yves BONHOMMO ERT-GARGIULO de la SELARL HRISTIANE IMBERT-GARGIULO / MICKAEL PAVIAMe

[P] [U] mentionne « entorse sévère poignet et pouce droits % une droitière : portage pot de peinture 15 kg à préciser / DLR Eva 8/9, œdème bord externe main et poignet D faces dorsale et face ant = paume

[T] conclut au rejet en soutenant que la production de la promesse de vente n'est ni nécessaire ni proportionnée aux intérêts des parties et que le mandat exclusif de vente confié à la société PADAM Immo

AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de l’immeuble sis [Adresse 23] [Adresse 8] [Localité 33] Monsieur [K] [H] C/O Madame [DT] [D] [Adresse 20] [Localité 26] La société PARGAL [Adresse 13] [Localité

Comparant, concluant, plaidant par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Madame [S] [H] [O] épouse [P], née le 18 Avril 1973 à CLERMONT-FERRAND (63000) 45 C route de Paugnat

2024 rendue par le juge des contentieux de la protection de Paris autorisant de procéder à tout constat de vérification des conditions d'occupation des lieux, le commissaire de justice Maitre [K] [N] PARGADE

représentée par Maître Christian TRICHEUR, avocat au barreau de SAINT-MALO Intervenante volontaire : Madame [T] [H] épouse [W], es qualité de liquidateur de la SCI [B] [E], née le 06 Décembre 1961 à PARAME

JUGEMENT: Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [Z] [I] né le 12 Octobre 1964 à CAUDERAN (33200) Château Pargade 33760 SOULIGNAC représenté par Me