DECISION DU 20 Mai 2026 N° RG 25/02286 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DNRC [V] / LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CAMBRAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution en date du 20 MAI

TERRE PROMISE, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le numéro 753 262 724 [Adresse 4] [Adresse 23] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Emilie LOGEAIS de la SELARL PECASSOU LOGEAIS AVOCATS, avocat

Au soutien de leurs prétentions, les époux [R] font valoir que l’installation de caméras a été rendue nécessaire par le refus des époux [Y] d’installer un portail.

DECISION DU 08 Avril 2026 N° RG 25/02499 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DOAD [D], [W] / [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution en date du 08 AVRIL 2026 DANS L'AFFAIRE

CALAIS 2 rue du Château de Selles – Apt. 111 – 1er étage Entrée 100 - 59400 CAMBRAI représentée par la SCP LECOMPTE-LEDIEU, avocats associés au barreau de CAMBRAI, (bénéficie d’une aide juridictionnelle

GARAGE JL PECHOUX, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 352 350 409, dont le siège social est sis 1285 Grande Rue - 01580 IZERNORE représentée par Me Julie PICQUIER, avocat au barreau

CAMBRAI CHARPENTE [Adresse 8] [Localité 8] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu

Aux termes de ses dernières écritures, la SAS PEGASUS PROMOTION a formulé toutes protestations et réserves d’usage s’agissant de l’expertise sollicitée par l’association LADAPT.

[W] [I] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SELARL PELISSOU, Commissaire de Justice à [Localité 11], le 26 Novembre 2024, publié le 20 Janvier 2025, au service de la publicité

[O] a assigné la société [J]-Pécou, ès qualités, devant le juge de l’exécution.

[O] [T] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SELARL PELISSOU, Commissaire de Justice à [Localité 5], le 11 Décembre 2023, publié le 02 Février 2024, au service de la publicité

En l'espèce, à l’instar des deux autres, le procès-verbal dressé le 15 janvier 2026 révèle la présence d’une unique caméra extérieure.

[R] [O] [H] [M] et Mme [W] [D] [F] [K] [M] épouse [H] [M] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SELARL PELISSOU, Commissaire de Justice à [Localité 10], le 12 Mai 2023,

En application des dispositions de l’article R 322-26 du Code des procédures civiles d’exécution, il y a lieu d’autoriser la visite des lieux, librement et avec le concours éventuel de la SELARL PELISSOU

AGGLOMÉRATION DE CAMBRAI prise en la personne de son président en exercice 14, rue Neuve - BP 375 - 59407 CAMBRAI CEDEX représentées toutes deux par Me Amandine LEFEBVRE, avocat au barreau de CAMBRAI

[C] [G] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SELARL PELISSOU, Commissaire de Justice à [Localité 9], le 20 Octobre 2023, publié le 08 Décembre 2023, au service de la publicité

Il soutient avoir déduit de la facture le montant de la gazelle et de la caméra, à titre commercial.

BENJI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution en date du 02 JUILLET 2025 DANS L'AFFAIRE ENTRE : M.

DECISION DU 08 Avril 2026 n° N° RG 25/01935 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DM3Y [Q] / CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution

N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJS3 [J] C/ [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR