AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPTG
6945f51b75782d5f06d920ba
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LES ATELIERS DU PEVELE CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Octobre 2025 par le Tribunal de proximité de Tourcoing, présidé par
Source officielleChambre 10
6a0caaaecdc6046d4739aaf4
19 mai 2026
19 mai 2026
ESPACE PEVELE CONFORT, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par requête en date du 18 Septembre 2025, le demandeur
Source officielle9ème chambre 2ème section
6585e2aa638cf45b25ce6a7c
22 décembre 2023
22 décembre 2023
BFG CAPITAL GESTION PRIVEE Prise en la personne de gérant en exercice AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Stéphane PEREL, Me Anaïs GALLANTI - #G0475 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président
Source officielleJEX
67ec314bdd062d9f810e1dc7
1 avril 2025
1 avril 2025
L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/00486 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5ZYL MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01Avril 2025 à Me GRUGNARDI Copie certifiée conforme délivrée le 01Avril 2025 à Me PEREL
Source officielleTPRX
69d7eeaacdc6046d47ae51a8
8 avril 2026
8 avril 2026
[F] [R] [Y], demeurant 2 rue Victor Ewen, L-4113 - ESCH SUR ALZETTE, LUXEMBOURG tous deux comparant en personne ET : DÉFENDEUR(S) Mme [U] [J], demeurant 69 rue Jean Moulin - 12 Cour Pennel - 59100
Source officielle9ème chambre 2ème section
66fc3d872416523b9959b7b0
1 octobre 2024
1 octobre 2024
GESTION PRIVEE Prise en la personne de son gérant en exercice [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anaïs GALLANTI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0475 et Me Stéphane PEREL
Source officielle9ème chambre 2ème section
66fc3d8c2416523b9959b8a5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
GESTION PRIVEE Prise en la personne de son gérant en exercice [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anaïs GALLANTI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0475, et Me Stéphane PEREL
Source officielleChambre 1
66a2a2396b28f3ce99fa5648
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Copies exécutoires à : Me Valérie MARTIN-PORTALIER Me Stéphane PEREL Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H] [S] [Adresse 8] [Localité 13] représenté par Maître Valérie
Source officielle9ème chambre 3ème section
668839d8342d338c20d3124a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
GESTION PRIVEE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anaïs GALLANTI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0475 et par Me Stéphane PEREL
Source officielleJAF section 2 cab 1
65809c863ea7c8c11210131f
18 décembre 2023
18 décembre 2023
[Adresse 7] [Localité 8] (BIÉLORUSSIE) Ayant pour conseil Me Nadège LOUAFI RYNDINA, avocat, #G0492 DÉFENDEUR Monsieur [W] [E] [Adresse 6] [Localité 5] Ayant pour avocat paidant Me Stéphane PEREL
Source officielleJAF CAB 2
66964156f5112d8edd0581ee
12 juillet 2024
12 juillet 2024
AFFAIRE : [X] [H] [M] [R] épouse [U] C/ [N] [J] [P] [U] SM/AW DEMANDERESSE [X] [H] [M] [R] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Nina PENEL
Source officielle9ème chambre 3ème section
668839d4342d338c20d311d5
5 juillet 2024
5 juillet 2024
PRIVEE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Anaïs GALLANTI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0475, et par Me Stéphane PEREL
Source officielle9ème chambre 3ème section
668839d8342d338c20d31255
5 juillet 2024
5 juillet 2024
GESTION PRIVEE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anaïs GALLANTI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0475 et par Me Stéphane PEREL
Source officielle9ème chambre 3ème section
668839de342d338c20d3136e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
PRIVEE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anaïs GALLANTI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0475, et par Me Stéphane PEREL
Source officielle9ème chambre 3ème section
668839f5342d338c20d315b5
5 juillet 2024
5 juillet 2024
GESTION PRIVEE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anaïs GALLANTI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0475 et par Me Stéphane PEREL
Source officielleREFERES Président
6983ae3ccdc6046d47ee5a6f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
FACADES PRO, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le N° 519 518 807, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Stéphane PEREL, avocat au barreau de MARSEILLE E.U.R.L.
Source officielle9ème chambre 3ème section
65a97b0919a7f19a78307c19
18 janvier 2024
18 janvier 2024
GESTION PRIVEE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anaïs GALLANTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0475 ,avocat postulant et Me Stéphane PEREL
Source officielle9ème chambre 3ème section
65849128e41137cbf9fc83a4
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anaïs GALLANTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0475, avocat postulant et Me Stéphane PEREL
Source officielle9ème chambre 3ème section
65a0407bea2f9efae430e8ba
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anaïs GALLANTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0475, avocat postulant et Me Stéphane PEREL
Source officielle9ème chambre 3ème section
65a0407cea2f9efae430e8cb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
GESTION PRIVEE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anaïs GALLANTI, avocat au barreau de PARIS , vestiaire #G0475, avocat postulant et Me Stéphane PEREL
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PEKELE, Mahéza-Bruno
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif - N° RG : 16/00038
23/11/2018
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PEKELE, Mahéza-Bruno
Dépôt de l'état des créances — Dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Argentan (61) ; tout intéresse peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication ; RG : 16/00038
01/02/2017
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PEKELE, Mahéza-Bruno
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement constatant que le redressement est manifestement impossible ; met fin à la période d'observation ouverte selon jugement du 19 avril 2016 et ordonnant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; désigne la SELARL BRUNO CAMBON, mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur, demeurant 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances, SBC@SELARL-CAMBON.COM ; fixe à douze mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc le dél
09/08/2016
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PEKELE, Maheza-Bruno
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement ordonnant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et fixe provisoirement la date de cette cessation des paiements au 13 janvier 2016 ; ouvre de ce fait une période d'observation de six mois pendant laquelle l'activité sera poursuivie par la partie débitrice ; nomme la SELARL BRUNO CAMBON, en qualité de mandataire judiciaire, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances, SBC@SELARL-CAMBON.COM ; fixe à douze mois à c
09/08/2016
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SARL Judith SARFATI-Les Pekelets
18/04/2012
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