ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES C/ [B] [H] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Jean MONTAMAT Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Perrin, #P513 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Pelit-Jumel, #P513 ■ 3ème chambre 3ème section

APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/01164 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OPA MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 1er octobre 2024 à Me PELIT-JUMEL

Par acte de commissaire de justice en date du 1er juin 2023, la SAS ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES, venant aux droits de M. [Z], a fait délivrer à M.

SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 22] [Localité 35] représentées par Maître Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #D1119 S.A.S.

La SAS ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES et la SARL ABSOLUTE HABITAT qui succombent seront condamnées in solidum aux dépens.

Arrière-petite-fille de Monsieur [W] [E], venant en représentation de Madame [P] [E], sa mère, petite-fille du défunt décédé depuis.

ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES C/ [L] [Y], [I] [Y], [U] [Y] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me MONTAMAT Le 02/02/2024 Avocats : Me Céline FOUSSARD-LAFON Me Juliette

La SCCV LE PETIT CONSEILLER, partie perdante, supportera la charge des entiers dépens de l’instance.

EV MMC FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1119, et par Me Claire FLATRES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

DEMANDERESSE Association LES FILS DE PROMETHEE [Adresse 4], [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #

Désormais, leurs ayants droits pour recueillir leurs successions sont : [N] [C], leur fille ; [E] [C], leur fille ; [W] [C], leur petite-fille par représentation de [Q] [C], décédé ; [T] [C], leur petit-fils

ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES (OCJ), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent BABIN de la SELARL ABR & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, ET : Monsieur

15713, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis 15 boulevard de la Boutière - 35768 SAINT-GREGOIRE CEDEX représentée par Maître Stéphanie JUGELE

La société SAS PARIS 93 RUE PETIT en est donc responsable de plein droit.

de Strasbourg en demandant de fixer au passif de la société AU COIN DU PETIT WALID les sommes réclamées à cette dernière.

° MINUTE : Requête du : 22 Février 2023 JUGEMENT rendu le 01 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Comparante en personne et assistée de Maître Belgin PELIT-JUMEL

352J-W-B7H-CZHNJ N° MINUTE : Requête du : 22 Février 2023 JUGEMENT rendu le 01 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [G] [Adresse 3] [Localité 4] Comparante et Assistée de Maître Belgin PELIT-JUMEL

La SCI DU PETIT LUBERON comparait représentée à l'audience et sollicite le bénéfice de son assignation.

La société LES PETITS FRUITS DE LA FORET a constaté que les plants se dégradaient rapidement, ce qui a persisté malgré un traitement anti-pourriture.