épouse [L] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 10] [Adresse 5] [Adresse 5] Monsieur [A] [L] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 10] [Adresse 5] [Adresse 5] représentés par Maître Sophie PERIER

représentée par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES dite GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, ès qualités d’assureur de la société PEPIER

CHATEAU DE BRY, immatriculée au RCS d’[Localité 4] n°443959937 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Activité : [Adresse 3] [Localité 5] non comparante,

La SCI SL RETAIL PROVENCE s’est plainte du maintien dans les lieux de la SCM CHATEAU GOMBERT KINE PODO INFI.

sis 2 bis, rue Lafayette - 57000 METZ représentée par Maître Mylène LEFEBVRE CHAPON de la SCP RECTILIGNE AVOCATS, avocats au barreau d’ARRAS DEFENDERESSE Madame [V] [D], demeurant 42 RUE DU CHATEAU

CHATEAU HAUT LA [Adresse 1] [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience

L’article 1226 dispose que le créancier peut, à ses risques et périls, résoudre le contrat par voie de notification.

La SARL CHAPAU n’a pas comparu. Pour le surplus, il est renvoyé à l’assignation.

DU CHATEAUX Chez M.

LES ECURIES DU CHATEAU un congé relatif au bail pour le 30 septembre 2018 avec offre de paiement d'une indemnité d'éviction. Par acte en date du 24 mai 2024, la S.A.R.L.

Mme [W] est propriétaire d'une jument dénommée [V] hébergée au château de la Pommière ; elle a donné naissance à deux poulains, LITTLE CON’CLASS en 2021 et une pouliche en 2022.

La SCI CHATEAU DE LA CROIX GRES conteste par ailleurs l’indécence du logement.

La société FAMILLE [T] [V] CHATEAU souligne à titre surabondant que monsieur [S] n’a pas d’intérêt à agir dès lors que celle qui a subi le préjudice est la société CHATEAU PLAGNAC, venant aux droits de

N° RG 25/00258 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXB4 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00258 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXB4 NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL

Signée par Madame Perrine ROBERT, Juge de la mise en état, et par Madame Marie MICHO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [A] [U], demeurant Châpeau

à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 4 mars 2021 pour pallier son inertie totale dans la gestion de l'immeuble et de son entretien, et uniquement en réaction à la notification de l'arrêté de péril

Il expose au soutien de sa demande être propriétaire d’un immeuble situé [Adresse 12], dont l’une des dépendances est mitoyenne avec une dépendance de la propriété de la SAS CHATEAU DE [Adresse 32].