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19 résultats pour « Philibert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

67081b1289f19e8c50f8d3d6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TOTALENERGIES ELECTRICITÉ ET GAZ FRANCE représentée par Me Cyril PHILIBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0001, avocat postulant, et par Me Françoise LABROUSSE, avocat au barreau de PÄRIS, avocat

Source officielle
TJ

Référés

678aa9cd5289c7662ca2ba54

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A titre subsidiaire, -Condamner la société civile Philippet à payer à M.

Source officielle
TJ

Référés civils

680a7fe1c9134b6bc8ff410d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ASSOCIES - VS-A, SA EUROMAF, Société MVRDV ARCHITECTES, SCCV CONFLUENCE ILOT C, Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY, SA ACTE IARD, SAS ALTO INGENIERIE, Société QBE EUROPE SA/NV, SAS LMMP LES MENUISERIES PHILIBERT

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68ed53890da7cb996dca1a59

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [H] [U] 3 place du Chochois Le Moulin Rez de Chaussée 44310 SAINT PHILBERT

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16403b9f94e984650d67a

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

rue de Montreuil 75011 PARIS représenté par Maître Nicolas DHUIN de la SELEURL NHDA, avocats au barreau de PARIS - #P0213 DEFENDEURS Madame [Y] [S] épouse [K] [E] 38 allée des Goélands 56470 SAINT-PHILIBERT

Source officielle
TJ

J.L.D.

6581ee063ea7c8c112520e96

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

GOURDERMES de nationalité Russe 05 rue Le Notre 37300 JOUE LES TOURS Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Philibert

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

690a65bf43d68eab408b74be

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Demanderesse : Madame [H] [C] 104 Les Troissards 44310 ST PHILBERT DE GRAND LIEU non comparante Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE 9 rue Gaëtan Rondeau 44958 NANTES

Source officielle
TJ

J.L.D.

6581ee0c3ea7c8c112520f58

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Monsieur [H] [B] [F] né le 12 Août 1994 à GROZNY de nationalité Russe Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Philibert

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

662a9fc4c8a1343b8cd6246f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

détenu : Maison centrale de [Localité 5] [Adresse 28] [Localité 5] défaillant Monsieur [WY] [F] détenu : Centre pénitentiaire de [Localité 6] [Adresse 13] [Localité 6] représenté par Me Domitille PHILIPPART

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

66311e5e19f939ca6241db70

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

contradictoire et en dernier ressort, ORDONNE la réouverture des débats à l’audience du 27 mai 2024 à 9h qui se tiendra dans la salle d’audience du tribunal de proximité de Saint-Benoît, 2 et 4 Rue Philibert

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a2180dcdc6046d47f94263

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

entre le 19 novembre et le 24 novembre 2023, un compte-rendu d’hospitalisation au CHU de LILLE pour la période du 8 janvier au 17 janvier 2024 et un compte-rendu d’hospitalisation de l’hôpital Saint Philibert

Source officielle
TJ

Référés civils

6824dde2b351f8463a00b877

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

date du 07 novembre 2023 (RG 23/01165), le juge des référés près le Tribunal judiciaire de LYON, à la demande de la SAS ENTREPRISE [P], a rendu communes et opposables à la SAS LMMP LES MENUISERIES PHILIBERT

Source officielle
TJ

Pôle social

6801443770f05fda0a9555b7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

. - Siège des lésions : tout le côté gauche - douleurs derrière la tête - Nature des lésions : douleurs - La victime a été transportée au CHR ST PHILIBERT - Accident connu le 04.05.2023 à 17H22 Le certificat

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

662a9fdcc8a1343b8cd62644

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

003126 du 28/02/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) Monsieur [DG] [RV] détenu : Centre pénitentiaire de [Localité 7] [Adresse 15] [Localité 7] représenté par Me Domitille PHILIPPART

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

65849131e41137cbf9fc84a9

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

: Maison centrale de [Localité 33] [Adresse 28] [Localité 33] défaillant Monsieur [TV] [WU] détenu : Centre pénitentiaire de [Localité 7] [Adresse 16] [Localité 7] représenté par Me Domitille PHILIPPART

Source officielle
TJ

Chambre 04

65bc61eb4fb290a3460742dd

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle sera transportée par les SP au CH St Philibert.”

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

681294b7d554c55098ec9fb8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ci-dessus nommé, la décision dont suit la teneur ; EXPOSE DU LITIGE Madame [B] [F] épouse [E] et Monsieur [L] [E] se sont mariés le 5 mai 2012 devant l'officier de l'état-civil de la commune de Saint Philbert

Source officielle
TJ

Service des référés

69c2e8e4cdc6046d47cf9cf6

T. Judiciaire

24 mars 2026

24 mars 2026

PARIS - #P0157 DÉFENDERESSES Société TOTALENERGIES SE [Adresse 22] [Adresse 22] [Adresse 22] Société TOTALENERGIES EP YEMEN [Adresse 22] [Adresse 22] [Adresse 22] représentées par Maître Cyril PHILIBERT

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69ced404cdc6046d47e7f362

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

été victime d’un accident de la circulation sur la commune de [Localité 2], alors qu’il conduisait sa motocyclette assurée auprès de ALLIANZ IARD, percutant un autocar appartenant à la société CARS PHILIBERT

Source officielle