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34 résultats pour « Philippe BERRY SELARL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

6706c98cf1d01e3c86f082ed

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

EMS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA - #E1811 DEFENDEURS S.A.S.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67fff63f02ef4af38960c186

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

IMMOPTIS [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Céline LEMOUX de la SELEURL CL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidannt, vestiaire #C2341 S.C.P.

Source officielle
TJ

REFERES Président

686422d50bb2f8a66ca5f0ed

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RESDENCE LES LAURONS VERDON représenté par son syndic en exercice la société [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe RULLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
TJ

JAF

6a19d6d7cdc6046d47682f78

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de la SELARL BERRUEX ZAKAR AVOCATS, avocats au barreau d’ANNECY - 13 DÉFENDEUR : Monsieur [D], [C] [W] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 3] de nationalité Française Chez Mme [L] [W] [Adresse

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65a5867b919da7c4f178f0a7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

suivants du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [S] [V] domicilié : chez MADAME [U] [V] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 7] Ayant pour curatrice madame [R] [V], Ayant pour conseil : - Me Jean-Philippe

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

6789791d428384b762e69341

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES - 70 Me Jean-philippe SCHMITT - 77 JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/01952 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INCY JUGEMENT N° 25/007 copies certifiées conformes délivrées

Source officielle
TJ

Référés civils

666893b46e764f0738a0a73e

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

d’assureur de la société SEIGNERIE INVESTISSEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Fanny CHARVIER de la SELARL

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a119f939ca6242d002

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Maître Axel BARJON de la SELARL BIGEARD

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

65b162cdb9f94e984650ba97

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 23 Octobre 2023 DÉLIBÉRÉ DU 18 Décembre 2023 N° RG 23/05671 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PXS AFFAIRE :[V] [B]/Madame AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Nous, Madame BERGER-GENTIL

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68e88b523ea43407b9fbaaf7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice du 28 août 2023 la société [12] a fait assigner la SELARL [G] [D].

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

66995ad807d408f8d4c161c3

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776 la SELARL DE BELVAL - 654 Me Philippe PLANES - 303 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67f0242202fc178212f7e26e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 4 février 2021 la [8] a adressé une mise en demeure à la selas [15], rappelant avoir notifié une demande de remboursement à la selarl [17] [Localité 11] [16] et lui demandant paiement à hauteur de 58

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fac3ea7c8c1129c0662

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

ALTAREA ENTREPRISE 87, rue de Richelieu 75002 PARIS représentées par Maître Julien GIRARD de la SELARL SELARL ATMOS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0321 DEFENDEURS S.A.

Source officielle
TJ

Référés

ésenté par son syndic en exercice, le Cabinet COGESCOc/S.A

69cedec7cdc6046d47e8c7eb

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0886 DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES Président

686422d60bb2f8a66ca5f10c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, DEMANDEUR Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Philippe RULLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE,substitué par Me XAVIER.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6542cdc6046d477d1463

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, avocats plaidant Madame [T] [O] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Jean Philippe FOURMEAUX de la

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7d6157826b344596cd3

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BAYERN BORDEAUX BASSIN BY AUTOSPHERE Grosses délivrées le à Avocats : Me Luc BERARD la SELARL RACINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e4eb032d83cfd3e75ee

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEMANDEUR Monsieur [F] [E] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Raphael BERGER de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #C0886 DEFENDEURS Le Syndicat des Copropriétaires

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

69e699aecdc6046d47f232ee

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 24/06158 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7DN JUGEMENT DU 10 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

662fe5dab89538338ecde98f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

MINUTE : 1 Assignation du : 01 décembre 2020 JUGEMENT rendu le 29 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [L] 44, rue Saint Denis 75001 PARIS représenté par Maître Jean-Claude LABORDE de la SELAS

Source officielle

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