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31 résultats pour « Philippe Choulet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

65a8272a228119c90322312e

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice représenté par Maître Bertrand POYET de la SELEURL CABINET POYET AVOCAT constitué en cours de délibéré en lieu et place de Maître Philippe

Source officielle

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TJ

1ère Chambre Cab2

65b1631bb9f94e984650c477

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

dirigeants légaux en exercice, dont le siège social est [Adresse 7] Tous deux representés par Maître Michel BOULOUYS, de L’AARPI Inter Barreaux, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Philippe

Source officielle
TJ

Chambre 21

65a823a8228119c9031f68ed

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

au barreau de PARIS, vestiaire : D0730 Professeur [G] [X] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Karima TAOUIL, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 et par Maître Philippe

Source officielle
TJ

CH1 Référés

69fd080bcdc6046d47fa7e51

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[F] domicilié : chez Hopital de [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Fabrice GIRARD de la SELARL GIRARD & ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCE, avocats postulant, Maître Philippe

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6712a4acd207776a5907d8ae

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DEFENDERESSE [M] MUTUAL INSURANCE - société d’assurance mutuelle, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Philippe

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a3106866c0645d23451

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DEMANDERESSE La Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles (S.H.A.M), prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Philippe

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

65bc61e84fb290a346074291

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Monsieur [Z] [U] né le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 10] (13), de nationalité Française, médecin gastro-entérologue, domicilié [Adresse 2] représenté par Maître Michel BOULOUYS de l’AARPI CABINET CHOULET

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7fecdc6046d4706bd60

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

INSURANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sandrine LACOMBE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 118 et représentée par Me Philippe

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

669021c4766d1156dbbece58

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

docteur [H] [N] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Amélia CONTISSA substitué à l’audience par Me Basile PERRON, avocats postulant au barreau de MARSEILLE, et par Me Philippe

Source officielle
TJ

Chambre 21

65a5809e919da7c4f1759c27

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Karima TAOUIL, avocat postulant du cabinet BOSQUE & ASSOCIES au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 et par Me Philippe

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

662a99f3c8a1343b8cd5faf1

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

BCA EXPERTISE Représentant : Me Philippe CHAULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0089 Mutuelle CAISSE MEUSIENNE ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Fany BAIZEAU, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68681a614965b5d9df31490d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RG 22/09923 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7PH Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, vestiaire : 1547 Me Yves PHILIP

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e7a522033cf481c39a4044

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT S.A.S. [6], dont le siège social est sis [Adresse 9] Rep/assistant : Me Philippe

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68681cc24965b5d9df315ee4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SIACI SAINT HONORE, MUTUELLE VIVINTER AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître [T] [F] de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH - #L0075 représentée par Me Philippe CHAULET - #G0089, Me Angélique WENGER -

Source officielle
TJ

2ème Chambre

686c2e08dd7001754d6222db

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

N° Portalis DB3E-W-B7H-L64T N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT Madame [D] [F] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Philippe

Source officielle
TJ

REFERES

69862f47cdc6046d473c44d5

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

24 juillet 1983 à CHATEAUROUX (36) 5 rue du Petit Verger 36130 COINGS Mme [D] [X] épouse [Z], née le 20 septembre 1984 à CHATEAUROUX (36) 5 rue du Petit Verger 36130 COINGS Représentés par Maître Philippe

Source officielle
TJ

Référés expertises

670423048d5cd4a8759080cc

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[S] [H] [Adresse 1] à [Localité 5] [Localité 5] france représenté par Me Floriane CHARLET, avocat au barreau de LILLE, Me Christophe SANSON, avocat au barreau des Hauts de Seine Mme [C] [Z] épouse [H]

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0e0005cdc6046d4759b136

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PRINCIPAL DÉFENDEURS A L’INCIDENT Monsieur [S] [H] né le 26 février 1974 à LA MONNERIE LE MONTEL de nationalité française demeurant 2739 Route de Nuizières - 69870 GRANDRIS représenté par Maître Jean Philippe

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TJ

Quatrième Chambre

686821684965b5d9df318673

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SOCIÉTÉ SUZUKI FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 330 066 374 00043 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Jean-Philippe ARROYO de la SELARL JP KARSENTY ET ASSOCIES,

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TJ

Référés

69cede6dcdc6046d47e8c02d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

vestiaire : E0448 DEFENDERESSES Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA AGENCE CENTRALE SASU [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Valérie CHARLET

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