[X] [N] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Marion FAYAD, avocat au barreau de POITIERS plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le àMaître Philippe GAND

SUD-OUEST dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane PRIMATESTA, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEURS : Monsieur [B] [P] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Philippe

GAND de la SCP GAND-PASCOT, avocats au barreau de POITIERS plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le àMe Xavier COTTET le àMaître Philippe GAND de la SCP GAND-PASCOT

de [Localité 1]) Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le à Me Natacha DEVILLARD le à Me Philippe GAND de la SCP GAND PASCOT GENEST copie gratuite délivrée le à Me Natacha

DE LA VIENNE dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Philippe GAND, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Maître Damien GENEST, avocat au barreau de POITIERS DÉBATS

DB3J-W-B7I-GQJG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [B] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe

Portalis DB3J-W-B7J-GX4B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 08 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me [P] -Me GAND

DE LA [Localité 11] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Maître Philippe GAND, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Maître Damien GENEST, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR

JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [S] [M] épouse [I] née le 24 Décembre 1966 à L’ISLE ADAM (95290), demeurant 5 RUE BIRON - 34190 GANGES

DEUX FLEUVES [Localité 1] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Madame [D] [O], munie d’un pouvoir ET : Monsieur [W] [U] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe

En l’espèce, pour démontrer que les tables étaient déposées sur le chantier et que leur garde était confiée à la société AGEMA en tant que dépositaire de celles-ci, la société PHILIPPE AUGUSTE produit

JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00968 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZWO N° Minute : AFFAIRE : [Y] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD

La décision de rejet de la commission médicale de recours amiable sera infirmée Les dépens seront mis à la charge de la CPAM du GARD.

JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 19/01173 - N° Portalis DBX2-W-B7D-IQNF N° Minute : AFFAIRE : [V] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD

S’agissant de la présence de l’interprète lors de la notification des droits en garde à vue et de la fin de la garde à vue : Il n’est pas contestable que la signature de l’interprète n’apparaît pas sur

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ; Dit que chaque partie garde ses propres frais et dépens à sa charge ; Et le Juge de la Mise en Etat a signé avec le Greffier

Par courrier en date du 22 février 2023, Madame [X] [I] a saisi la commission de recours amiable de la CPAM du Gard en contestation de l'indu notifié.

JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00854 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JWHB N° Minute : AFFAIRE : [Y] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD

La Caisse primaire d’assrance maladie (CPAM ou caisse) du GARD a notifié une décision de prise en charge de l’accident du travail le 9 août 2023.

Par courrier en date du 20 avril 2022, la CPAM du Gard a notifié à M.