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3 214 résultats pour « Philippe Selosse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 02

68e557c60e2901d10fa353e4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L’APAVE [Adresse 12] [Localité 18] représentée par Me Philippe SELOSSE, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

Source officielle

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TJ

Chambre 04

69de8683cdc6046d473c3440

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

OMNIUM FINANCE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Philippe SELOSSE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Assesseur: Leslie JODEAU Assesseur: Sophie

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

68e94c113ea43407b910124c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[E] [R] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Philippe TALLEUX, substitué par Me COLLIEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés

69d69f26cdc6046d478eb639

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

APAVE [Adresse 11] [Localité 11] représentée par Me Philippe SELOSSE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le Président en vertu des articles

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0e1d22cdc6046d475bd699

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

facture du 11 janvier 2013, 51 750 euros TTC selon facture du 25 janvier 2016, 56 925 euros TTC selon factures des 4 juillet 2019 et 7 janvier 2020.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a0f7a5acdc6046d477ecab2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de cartons de vin dans les locaux de la Société E-PHILEA ; CONDAMNER l’E.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30c9cdc6046d471e7d01

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Selon ordonnance en date du 10 août 2022, le Président du tribunal judiciaire de Bobigny, statuant en matière de référé, a ordonné une expertise judiciaire qu’il a confiée Monsieur [F] [M].

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

69d7ea18cdc6046d47ae016d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [T] [S] épouse [D], régulièrement assignée selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d8184fcdc6046d47b173b2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDEUR : Monsieur [L] [A] né le 03 Mars 1968 à [Localité 1] (ITALIE), de nationalité Italienne, Pizzaïolo demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe NEWTON, avocat au barreau de TOULON DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f6d51cdc6046d477dbdb1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par exploits de commissaire de justice en date du 27 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [A] PHIDIAS a assigné Monsieur [R] [N] [G] et Madame [L] [C] épouse [G] [P] selon la procédure

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65e7714b79d7e316eba79aa3

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

CONDAMNER la SCI PHILIPPE AUGUSTE aux entiers dépens.”

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e132cdc6046d470514b6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

le siège social est [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d’assureur de la société ARD INGENIERIE représentée par Maître Philippe

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67043f1f8d5cd4a87596f697

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La société Philips RS North America LLC, anciennement dénommée Respironics Inc., est intervenue volontairement à l’instance.

Source officielle
TJ

Chambre référés

670d635dd1ffbed0eed97b57

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

du rôle de l’affaire inscrite sous le N° RG 24/00919 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYNB, DISONS que le sort des dépens sera réglé selon les termes de l’article. 399 du C.P.C.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67fff64502ef4af38960c227

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

La SCP Robert FRANCOIS – Philippe FRANCOIS – Florence FRANCOIS BRAIL a également accepté ce désistement.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65b00dccb98137c17478533f

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [F] [C] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Jean philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6619775f1b7735881a7be41a

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

ENTREPRISE PHILIPPE LASSARAT, SA AXA France IARD en qualité d’assureur de la SA ENTREPRISE Philippe LASSARAT Grosse Délivrée le : à Avocats : l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Me Marin RIVIERE Me Jean-Jacques

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cefd6229a4e589d482

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Monsieur [S] [C] avait constitué le 29 mars 2002 une société civile immobilière dénommée SCI 24 RUE GASPARD PHILIPPE ayant son siège social 24 rue Gaspard Philippe à BORDEAUX immatriculée au RCS de BORDEAUX

Source officielle
TJ

PROC ACCELEREE AU FOND

6a0f60b8cdc6046d477cb973

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

successorales de Madame [Y] [D] née le 13 mai 1974 à [Localité 1] (84) et [V] [T] né le 29 octobre 2017 à [Localité 2] (33) né le 13 Mai 1974 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me REFFAY Philippe

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67f03cbe02fc178212f8419f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Madame [R] [I] épouse [D] née le [Date naissance 8] 1969 à [Localité 33] ([Localité 39]) [Adresse 29] [Localité 36] (GRANDE BRETAGNE) Représentant : Maître Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, avocats

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