LA COQUE DE NACRE [Adresse 3] [Localité 4] / FRANCE représentée par Maître Stéphane GUERLAIN de l’AARPI ARMENGAUD - GUERLAIN, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #W0007 DEFENDERESSE S.A.S.U.

La SAS COQUE PISCINE PROTECTION était représentée par son avocat.

JUGEMENT : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) / [C] N° RG 24/00082 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P275 N° 24/00200 Du 10 Octobre 2024 Grosse délivrée Me PINELLI

Me PIAZZESI Me BAUDIN Me ESSNER Le 11 Juillet 2024 Mentions : DEMANDERESSE S.A.

Localité 10] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Annelise VAURS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Marylin PINELLI

par Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DÉFENDERESSE À L’INCIDENT ET DEMANDERESSE AU PRINCIPAL: S.A. [11] [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Maître Frédéric PIAZZESI

L’ALBATROS N° RG 24/00038 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUCN N° 24/00154 Du 11 Juillet 2024 Grosse délivrée Me PIAZZESI Expédition délivrée Me PIAZZESI Le 11 Juillet

Expédition délivrée Me PIAZZESI Me PINEAU Me IMBERT Le 03 Avril 2025 Mentions : DEMANDERESSE LA COMMUNE DE [Localité 10] prise en la personne de son Maire en exercice, dont le siège social

Juillet 2024 Grosse délivrée la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI Expédition délivrée la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI la SELARL CABINET PIAZZESI

LA RESERVE DE [Localité 16] Grosse délivrée à Me Jérôme LACROUTS Expédition délivrée à Me Thierry TROIN à Me Frédéric PIAZZESI à METROPOLE NICE COTE D’AZUR à RIG à [Localité 17] à M.

AFFAIRE: N° RG 24/07883 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUVU N° de MINUTE : 25/01242 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 11], représenté par son syndic en exercice, le cabinet PINERI

Immobilier mentionnant un loyer plafond de 666,95 euros par mois pour le bénéfice du dispositif " Pinel ".

GENERALI IARD Monsieur [L] [K] Association ASP8 ASSOCIATION SANTE PLUS DU 8 MAI 1945 Association ASAC ASSOCIATION SANTE AU COEUR Caisse CPAM DE [Localité 1] RECOURS [Localité 2] TIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Maître Laura SARKISSIAN de la SELARL GAZIELLO SARKISSIAN, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [O] [X] né le 15 Octobre 1958 demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Julien PINELLI

EXPOSE DU LITIGE La communauté d’agglomération COEUR DE L’ESSONNE AGGLOMERATION, en qualité de maître d’ouvrage, a fait édifier un centre nautique communautaire situé à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700

Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL, assesseur représentant les travailleurs salariés Monsieur Alain PAPIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame Léa PIANET

Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL, assesseur représentant les travailleurs salariés Monsieur Alain PAPIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame Léa PIANET

Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL, assesseur représentant les travailleurs salariés Monsieur Alain PAPIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame [O] PIANET

Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL, assesseur représentant les travailleurs salariés Monsieur Alain PAPIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame Léa PIANET

Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL, assesseur représentant les travailleurs salariés Monsieur Alain PAPIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame Léa PIANET