par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Prise en son établissement situé [Adresse 2] à [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Emmanuel BRUNEAU

MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Julien BRUNEAU de la SCP SORET-BRUNEAU, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre

Décédé Madame [H] [B] [A] [W] épouse [IF] née le 11 Avril 1947 à [Localité 28] [Adresse 16] [Localité 11] Représentée par Maître Hélène FLORENT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Thomas BRUNEAU

CD SOLS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe SORET de la SCP SORET-BRUNEAU, avocats au barreau du MANS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social

, membre de la SCP SORET-BRUNEAU, avocat au Barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente Statuant comme Juge Unique en application de l’article L.212-2 du

SAGIR, dont le siège social est sis [Adresse 33] représentée par Maître Julien BRUNEAU de la SCP SORET-BRUNEAU, avocats au barreau du MANS S.A.

[U] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Julien BRUNEAU de la SCP SORET-BRUNEAU

de la SCP SORET-BRUNEAU, avocat au barreau du MANS DEFENDERESSE S.A.S.

Me Annabelle PORTE-FAURENS, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [Z] [Y], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine BRUNEAU

est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe SORET de la SCP SORET-BRUNEAU, avocats au barreau du MANS S.A.S.

par Me Nathalie PINHEIRO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [S] [H], demeurant ' [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Delphine BRUNEAU

AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 722 057 060 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Pierre LANDRY

[Localité 4] BROTTEAUX BUSINESS CENTRE (REGUS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE

par Me Fanny MEYNADIER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [F] [M] [T], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine BRUNEAU

Me Fanny MEYNADIER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [F] [X] - [P], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine BRUNEAU

DEFENDEUR: Madame [N] [I], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Monsieur [D] [T], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine BRUNEAU

représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [C] [M], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine BRUNEAU

par Me Cyrielle BONOMO FAY, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [E] [G], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine BRUNEAU