[X] [G] à l’encontre de la société BNP Paribas Personal Finance, de la société Omnium Finance et de la société André Begon – Philippe Herbert – Cécile Bougeard – Jean-Pierre Brulon et Bertrand Bonneau.

TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 24/00023 - N° Portalis DB24-W-B7I-EFRX Minute n°25/00002 Le 1 copie exécutoire à la SCP ROUDET BOISSEAU LEROY DEVAINE MOLLE BOURDEAU

Il résulte des pièces produites et explications données que la S.A.S.U.

L’assignation pour la précédente instance avait été remise au cabinet BOURGEAT représentant la SCI MERYDO, le cabinet BOURGEAT attestant à l’huissier de ce qu’elle la représentait.

MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2026 Minute : 26/00006 N° RG 25/00500 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHKC Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière

: NAC : 70C copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU

Le 24 avril 2021, un incendie s’est déclaré dans l’immeuble, détruisant la quasi-totalité de la construction, à l’exception des murs en maçonnerie de pierres.

Il résulte des pièces produites que la vente du véhicule litigieux est intervenue le 22 avril 2023 pour un prix de 36 000 euros, intégralement versé par Monsieur [Z] [Q].

FEX : Me Degioanni - CCC : [U] [X] [Y] COUR D’APPEL DE [Localité 9] Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 3 OCTOBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU

2025 ccc Mme [J] le 3/10/2025 ccc copie dossier COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 3 OCTOBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU

: NAC : 63B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU

MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2025 Minute : 25/00256 N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDCM Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière

de la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE PIETTRE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat postulant, Maître Pierre VIELLARD de l’AARPI ADRET AVOCATS, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant

Par ailleurs, il n’est pas contesté que le portillon installé n’est pas verrouillé et que le passage demeure accessible à pied.

Il résulte des pièces du dossier que ni la succession de M. [P] [W] ni celle de Mme [R] [N] n’ont fait l’objet d’un partage définitif.

Il résulte des pièces versées aux débats que, par jugement du 12 mai 2025, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l’encontre de M. [M] [N].

’appel EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 6 mars 2024, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris a condamné l’association ANCC à payer : 2.000 euros à la société Cherki Rigot Bourreau

MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00426 N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCXF Président : Monsieur François BOURIAUD