Dès lors, au regard du devis produit (pièce 17 en demande), il y a lieu de condamner la Société BURGER ET CIE à payer à M. et Mme [J] la somme de 3 993 euros au titre du coût des travaux destinés à reprendre

Il résulte de ces pièces et des explications de la demanderesse que le solde débiteur du compte-courant professionnel de la SAS SUPER BURGER, est en découvert à hauteur du montant de 5143.24 euros selon

ROYAL GRILL BURGER et Monsieur [R] [V] à lui verser la somme de 9.890 euros au titre des arriérés de loyers et de charges, - condamner solidairement la SAS ROYAL GRILL BURGER et Monsieur [R] [V] à lui

AS BURGER [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Hervé CABELI de l’AARPI ANTES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R0250 DEFENDERESSE La S.C.I.

BURGER KING RESTAURATION [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] représentée par Maître Virginie o.

[J] a fait parvenir à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (la CPAM) de Rouen-Elbeuf-Dieppe une déclaration de maladie professionnelle établie le 30 novembre 2023 au titre d’un « état dépressif – burn

Il convient par conséquent de surseoir à statuer jusqu’à production de cette ou ces pièces.

NI-FRA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Fabrice GRIMAULT de la SCP SCPA GRIMAULT - BURGER Associés - #P0109 PARTIE INTERVENANTE M.

BURGER XL, prise en la personne de Maître [L] [Y], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société BURGER XL, par intervention volontaire AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Gilles HITTINGER

BURGER SOCIETY [Adresse 1] [Localité 2] non représentée DÉBATS A l’audience du 03 Juin 2025, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS,

Il ressort d'ailleurs des extraits du site internet de l'établissement (pièces 18, 19 et 20 du défendeur) que quatre types de burgers différents sont proposés, avec possibilité de commande et de livraison

RG 26/00081 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYP4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00081 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYP4 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Sébastien BURG

PIX ; En conséquence, DECLARER mal fondée l’action engagée par la SAS BURGER PIX ; DEBOUTER la SAS BURGER PIX, représentée par son mandataire liquidateur, de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions

ANSART DEFENDERESSE : CPAM [Localité 2] [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Madame Justine VENNIN, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE

MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Dévi POUNIANDY, Greffière PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 3] [Localité 9] Rep/assistant : Me Pierre

août 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] représenté par son syndic le cabinet Maurice Burger

[Adresse 2] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Isabelle VAUTRIN BURG - #E0325 DEFENDERESSE S.C.I.

[K] [E] demande de déclarer irrecevable les conclusions et pièces de la caisse primaire d'assurance maladie et maintient sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle.