Le 19 février 2020, Monsieur [Z] [S] a été victime d’un accident du travail : alors qu’il utilisait une scie à ruban afin de rendre cylindrique une pièce de bois rectangulaire, quatre doigts de sa main

26/00003 ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00414 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FE2O AFFAIRE : [K] [F], [Z] [V] C/ [O] [U], [P] [Y] l’an deux mil vingt six et le huit Janvier, Nous, Pierre

Maître Valérie GABARRA de la SELARL GABARRA - GUIEU - PRUD’HOMME, avocats au barreau de GRENOBLE, Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS, avocat au barreau de LYON PARTIES SAISIES EXPOSE DU LITIGE Par exploits

Le caractère inapproprié de l’usage du chemin par des véhicules de fort gabarit est donc établi.

infiltrations dans l'appartement de Monsieur [O] [D], situé à l'aplomb de celui des consorts [L], ont donné lieu à la réfection des joint du bac de douche de celui-ci par la SAS ETABLISSEMENTS JEAN GAUBERT

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/03403 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EQEX N° Minute : CEX à Me Céline GABERT le JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCEE DU

MORO, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Valérie GABARRA de la SELARL GABARRA GUIEU PRUD’HOMME - AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART Vu l’assignation

Elle soutient qu’il met en péril sa servitude à la fois dans son assiette, le tracé en étant modifié dans le projet, et dans son gabarit, en empêchant le passage de poids-lourds.

: N° RG 23/01967 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLX7 N° de MINUTE : 25/01068 DEMANDEUR [11] Département des Contentieux Amiables et Judiciaires (D126) [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Mme [H] GAMBART

BARI, prise en la personne de son représentant immatriculé au RCS de [Localité 9] sous le n° 890 924 343 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Pierre LANDRY, membre de la SCP

En conclusion il appert effectivement que le passage d'engins de forts gabarits a pu affecter l'assiette de la servitude de passage et que des travaux de remise en état sont à ce titre nécessaire pour

son directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 8] Créancier Poursuivant, représenté par la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE PIETTRE

SECRETS DE PATINES, dont le siège social est sis [Adresse 1] et Mme [J] [X], demeurant [Adresse 1] ensemble représentées par Maître Céline GABERT de la SELARL FAYOL & ASSOCIES, avocats au barreau d’

En l’espèce, il résulte des pièces versées aux débats, en particulier du devis réalisé par le garage GAUDART CITROEN le 18 avril 2025, qu’il est constaté l’existence de dysfonctionnements sur le véhicule

Elle fait remarquer que l’ensemble des pièces transmises lors de la signature du contrat entre les parties indiquent une hauteur de trois mètres. Elle explique que M.

, lorsqu’elle cherche les différentes pièces, les assemble et soulève les gabarits.

Elle a indiqué n'avoir aucune responsabilité dans les gabarits et l'implantation des futurs bâtiments.

MMA IARD, en sa qualité d’assureur décennal de la SAS ALUTEC, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Pierre JOURDON de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE