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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
69e673d7cdc6046d47ef7667
9 avril 2026
9 avril 2026
#B0474 représentée par Me Ferouze MEGHERBI - #B0474 représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS - #P0130 représentée par Me Patrice [Localité 2] - #B0039 représentée par Me Pierre
Source officielleService des référés
69dfdc8acdc6046d475dc62b
14 avril 2026
14 avril 2026
DEMANDERESSES CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAM BTP), en qualité d’assureur de la société DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Pierre
Source officielle6ème chambre 2ème section
67096c8206866c0645d28202
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Société CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS (CAM BTP) Mise en cause en sa qualité d’assureur de la société PAULIN INGENIERIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Pierre
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a0cb0fdcdc6046d473a1934
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me FELDMAN et Me TORREGANO ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/05725 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QI7 N° MINUTE
Source officielleService des référés
68e88b323ea43407b9fb9f54
8 octobre 2025
8 octobre 2025
] représentée par Me Antoine TIREL, avocat au barreau de PARIS - #J0073 DEFENDERESSE CAMBTP, es qualité d’assureur de la Société TIR TECHNOLOGIES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre
Source officielle6ème chambre 1ère section
668445568bcff606d9c53bbe
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ALBINGIA domiciliée : chez Maître Pierre TORREGANO [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Maître Pierre TORREGANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0405 DEFENDERESSES S.A.S.
Source officielleSection des Référés
66ad2d0bd5af8a921ecd252a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Société GRUET INGENIERIE, immatriculée au RCS de PAU sous le n° 340 036 524, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Pierre
Source officielleChambre des Référés
658dd00ee5473c8abb61c806
19 décembre 2023
19 décembre 2023
en la personne de Directeur Général, représentant légal de la société, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122, Me Pierre
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f0242f02fc178212f7e3e7
4 avril 2025
4 avril 2025
ZINC ADOUR 2, rue Urgain 64990 SAINT PIERRE D’IRUBE / FRANCE défaillante, non représentée S.A.
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f418cf4e0040aa3735d578
1 avril 2025
1 avril 2025
vestiaire #B1059 DEFENDEURS CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAM BTP) en qualité d’assureur de la société LEFEVRE ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Me Pierre
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f0242f02fc178212f7e3d8
1 avril 2025
1 avril 2025
vestiaire #B1059 DEFENDEURS CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAM BTP) en qualité d’assureur de la société LEFEVRE ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Me Pierre
Source officielleRéférés
67f42a514e0040aa37361291
7 avril 2025
7 avril 2025
Société EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS en sa qualité d’assureur de la société BATIPLUS DEMANDERESSE Société ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Pierre
Source officielle7ème chambre 1ère section
65c3d954c432ce7d11a6cb67
30 janvier 2024
30 janvier 2024
ACTE IARD Mise en cause en sa qualité d’assureur de la société GTB GENIE CLIMATIQUE [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Pierre TORREGANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0405 S.A
Source officielleService des référés
660c4d211ff97dabd6b860ef
2 avril 2024
2 avril 2024
ENFAIM [Adresse 9] [Localité 17] représentées par Maître Pierre TORREGANO, avocat au barreau de PARIS - #B0405 DEFENDERESSES La S.A.S. DVVD INGENIEURS [Adresse 6] [Localité 18] La S.A.S.
Source officielleChambre des Référés
65c28c2aa2af13da68689de8
2 février 2024
2 février 2024
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122, avocat postulant et par Me Pierre
Source officielleChambre des Référés
65b0172cb98137c174795d07
23 janvier 2024
23 janvier 2024
représentée par Monsieur [H] [W], agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du directoire, représentée par Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122, Me Pierre
Source officielle6ème chambre 2ème section
678172e26d34da2cbdcda16a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Compagnie d’assurance CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS Prise en sa qualité d’assureur de la société RINALDI STRUCTAL [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Pierre
Source officielleService des référés
668839e1342d338c20d313c4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
société RINALDI STRUCTAL [Adresse 7] [Localité 21] non représentée Société CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P - CAMBTP [Adresse 8] Espace Européen de l’entreprise [Localité 20] représentée par Me Pierre
Source officielleChambre 6/Section 4
6682edf8d7288dcb2a00da1b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Bâtiment C [Localité 19] représentée par Me Yves PETIT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 110 DEMANDEURS C/ Compagnie d’assurance ALBINGIA [Adresse 3] [Localité 17] représentée par Me Pierre
Source officielle6ème chambre 2ème section
68681cc34965b5d9df315f26
4 juillet 2025
4 juillet 2025
barreau de PARIS, vestiaire #C0715 CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS en qualité d’assureur de la société RINALDI STRUCTAL [Adresse 6] [Localité 22] représentée par Me Pierre
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