’autorité judiciaire et vis-à-vis des quarante (40) noms de domaine litigieux précisément mentionnés par les demandeurs dans le tableau Excel constituant leur pièce communiquée n°10 ; - Dire que, pour

la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/2298 Le 02/12/2025 Nous, Madame SAMAKÉ, juge près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique

SA” en lieu et place de “DOMNIS SA” ; qu’il ne peut qu’être constaté que la société demanderesse a effectivement pour raison sociale “DOMNIS SA” et que c’est pas une erreur purement matérielle que le

la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/2313 Le 02/12/2025 Nous, Madame SAMAKÉ, juge près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique

, DEBOUTER le Syndicat des copropriétaires du DOMAINE SAINT AMBROISE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

[T] [B] – Mme [G] [E] [A] veuve [B] – l’EARL DOMAINE DE PIANA et M.

[TD] [Adresse 12] [Localité 12] Madame [VW] [ZD] [T] née le [Date naissance 13] 1990 à [Localité 5] (39) [Adresse 13] [Localité 13] Non représentés LE SERVICE DU DOMAINE es qualité de curateur de la

La parcelle du demandeur est située, selon le plan figurant dans sa pièce 10, entre les PR 3+680 et PR 4 + 90, c’est-à-dire dans la portion concernée par les travaux litigieux.

Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Dominique DE FREMOND, Me Estelle GARNIER Expédition délivrée le: à Me Dominique DE FREMOND, Me Estelle GARNIER Cour d'appel de Rennes

écrites en date du 22 mai 2026) Nous,Manuel RUBIO GULLON, Président du Tribunal judiciaire de Boulogne sur mer, Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté dans le domaine

publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/2269 Le 27 novembre 2025, Nous, Aurélie MARQUES Vice-Présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, assistée de Dominique

« [Localité 15] », « [Localité 16] », « [Localité 17] » et « [Localité 18] », à concurrence d’un tiers indivis en pleine propriété ; - [Z] [V] a cédé à [M] [V] ses droits dans le domaine rural boisé

GSE (Me Marie-Dominique POINSO-POURTAL) C/ S.A.S.

JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe, assistée de Dominique RELAV

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00168 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGE4 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 [E] [T], [R] [J]

RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00611 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDC 54G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Xavier MASSIP, Me Laurent MELLET, Me Matthieu MERCIER

RE F E R E N° 24/415 Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00609 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDB 54G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Xavier MASSIP, Me Laurent MELLET, Me Matthieu MERCIER

carrés, constituant la voie d’accès à la résidence de la copropriété « [Adresse 4] » appartenant au syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier du même nom, en vue de son classement dans le domaine