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303 résultats pour « Pierre-henry FOURNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERE

68e40f1d681ed727f2a48ddb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

BUREAU ALPES CONTROLES ayant son siège 3 bis, impasse des Prairies, PAE Les Glaisins, 79940 ANNECY LE VIEUX représentée par Me Frédérique BARRE, avocat au barreau de LYON, plaidant, Me Henry louis PENANT

Source officielle

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TJ

Référé

67f6d906a9d5adc260625562

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[I] [P] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 9] (COTE D’OR) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pierre henry BILLARD de la SELARL PIERRE HENRY BILLARD AVOCAT, demeurant [Adresse 4], avocats

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66964124f5112d8edd057a66

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Sur la procédure: Il convient de souligner que la motivation de la requête par référence à la pièce médicale la plus récente constitue une motivation suffisante.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

670ebe381c3411ff3456e938

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

La motivation de la requête par référence à la pièce médicale la plus récente constitue une motivation suffisante.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

670ebe3a1c3411ff3456e993

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

La motivation de la requête par référence à la pièce médicale la plus récente constitue une motivation suffisante.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

670ebe3c1c3411ff3456e9dc

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

La motivation de la requête par référence à la pièce médicale la plus récente constitue une motivation suffisante.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

670ebe3c1c3411ff3456e9f3

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

La motivation de la requête par référence à la pièce médicale la plus récente constitue une motivation suffisante.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67003dbec34eb4cc857aa83c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La motivation de la requête par référence à la pièce médicale la plus récente constitue une motivation suffisante.

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TJ

Section des Référés

695ebd4fcdc6046d478b701e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice du 28 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence Beauregard, sise rue Pierre Curie et Henri Barbusse à Limeil-Brevannes (94450), représenté par son

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TJ

J.L.D. - HO

67003dc0c34eb4cc857aa885

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La motivation de la requête par référence à la pièce médicale la plus récente constitue une motivation suffisante.

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TJ

Référés Cabinet 2

6a0e097ecdc6046d475a62b7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En l'espèce, aucune pièce ne permet de vérifier que Monsieur [B] [C] est bien le propriétaire des locaux loués.

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TJ

J.L.D. - HO

66fc493d134fd24f9cc6a5e2

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La motivation de la requête par référence à la pièce médicale la plus récente constitue une motivation suffisante.

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TJ

J.L.D. - HO

670ebe391c3411ff3456e985

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

La motivation de la requête par référence à la pièce médicale la plus récente constitue une motivation suffisante.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67003dbdc34eb4cc857aa82c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La motivation de la requête par référence à la pièce médicale la plus récente constitue une motivation suffisante.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67003dbdc34eb4cc857aa839

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La motivation de la requête par référence à la pièce médicale la plus récente constitue une motivation suffisante.

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TJ

J.L.D. - HO

67003dbfc34eb4cc857aa85a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La motivation de la requête par référence à la pièce médicale la plus récente constitue une motivation suffisante.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66fc4941134fd24f9cc6a682

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La motivation de la requête par référence à la pièce médicale la plus récente constitue une motivation suffisante.

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TJ

J.L.D. - HO

670826bc89f19e8c50f9ee83

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

La motivation de la requête par référence à la pièce médicale la plus récente constitue une motivation suffisante.

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TJ

Chambre des référés

69ddc9f8cdc6046d4729f093

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

comparante et ayant fait l’objet d’un procès-verbal de recherches infructueuses le 23 février 2026 COMPOSITION - Présidente : Nathalie TISSOT Greffière de la plaidoirie du 16 Mars 2026 : Christelle HENRY

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TJ

J.L.D. - HO

66964143f5112d8edd057f11

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La motivation de la requête par référence à la pièce médicale la plus récente constitue une motivation suffisante.

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