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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
61628541c10e2193c5780a4b
6 juin 2013
6 juin 2013
APPELANTES Association DES GARDERIES DU VAL D'ALLOS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-henry FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VERDON VAL
Source officielle17e Chambre
61606ddb1531306246b0fc00
9 décembre 2014
9 décembre 2014
FOND DU 09 DECEMBRE 2014 N°2014/ GB/FP-D Rôle N° 13/21243 [R] [P] C/ [Y] [B] CGEA AGS DE BORDEAUX Grosse délivrée le : à : Me Pierre-henry
Source officielle4e Chambre A
6032f3dc8068756791b7a324
26 octobre 2017
26 octobre 2017
DEFERE DU 26 OCTOBRE 2017 jlp N° 2017/ 770 Rôle N° 17/08998 [E] [P] [Y] C/ [L] [T] [D] [R] Grosse délivrée le : à : Me Gilles BROCA Me Pierre-Henry
Source officielle9e Chambre A
61628541c10e2193c5780a4a
6 juin 2013
6 juin 2013
APPELANTES Association DES GARDERIES DU VAL D'ALLOS, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-henry FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VERDON VAL
Source officielle9e Chambre A
61630e47da3e3d30660366ff
2 décembre 2011
2 décembre 2011
ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2011 N°2011/827 Rôle N° 10/18484 [L] [T] C/ SARL VWR INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : Me Pierre-henry
Source officielle14e Chambre
6033a17b2c892955fe90c59e
26 avril 2017
26 avril 2017
RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Jean-Baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Pierre-Henry
Source officielle9e Chambre A
616274067705f25f43643fef
5 septembre 2013
5 septembre 2013
698 Rôle N° 12/07397 [H] [C] C/ SA FIDECOMPTA Grosse délivrée le : à : Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pierre-henry
Source officielleChambre 1-7
633fc281e633183e2ee176a4
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Gilles GAUTHIER ), intervient en qualité d'Administrateur Judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société AAA LOCATION, demeurant [Adresse 8] - [Localité 4] représenté par Me Pierre-Henry FOURNIER
Source officielleChambre 1-8
6312eeff2e6a8e4f13ca6190
3 août 2022
3 août 2022
MH à l'enseigne 'Agence des Villages', prise en la personne de son gérant domicilié audit siège en cette qualité Représentée par Me Pierre-Henry FOURNIER, membre de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat
Source officielle9e Chambre B
61632b2a81886c8c1bac96fe
22 septembre 2011
22 septembre 2011
N° 2011/ Rôle N° 11/00754 [G] [N] C/ SAS EUROCOPTER Association DEFENSEUR DES DROITS ANCIENNEMENT DENOMEE ASSOCIATION LA HALDE Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Henry
Source officielleChambre 4-2
63b91ab2b63d827c909cac08
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Copie exécutoire délivrée le : 06 Janvier 2023 à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 157) Me Pierre-Henry FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle9e Chambre A
615e0d4fc25a97f0381f4cc7
6 février 2015
6 février 2015
APPELANTES Association DES GARDERIES DU [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-henry FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU [Localité 2],
Source officielleChambre 1-4
64a7aef43bcaf505db6961fa
6 juillet 2023
6 juillet 2023
18/18331 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDLYR [C] [A] [R] [G] [T] [G] SA FILIA MAIF C/ [I] [M] [K] [W] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Pierre-henry
Source officielleChambre 1-3
5fdc02a04f785826d67c6c17
10 janvier 2019
10 janvier 2019
10 JANVIER 2019 N° 2019/008 N° RG 16/22229 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7WO5 SA STPCL C/ SAS BOUYGUES IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Henry
Source officielle17e Chambre B
6162efb08fe037d2cb4a04f9
13 septembre 2012
13 septembre 2012
AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ GP Rôle N° 11/09560 [R] [Z] C/ Société GROUPE PROTECTOR Grosse délivrée le : à : Me Pierre-henry
Source officielle3e Chambre A
61609a4454c6ec55cf7100fa
27 février 2014
27 février 2014
Ayant pour avocat Me Christian CHIZAT, avocat au barreau de NICE INTIMES Madame [L] [G] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Pierre-Henry
Source officielleChambre 1-4
63c104eabf9fd47c90a134ca
11 janvier 2023
11 janvier 2023
JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/13823 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC6TX SCI FTFTA C/ SARL LATINO ENERGIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Henry
Source officielle3e Chambre B
615e0e18c25a97f0381f5223
23 janvier 2014
23 janvier 2014
avocat au barreau de MARSEILLE SAS SOCIÉTÉ DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONSTRUCTION DU L ITTORAL immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° B 411 405 368, [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Pierre-Henry
Source officiellecomm
61372327cd580146774061c5
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Henry Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° S 96-30.161 formé par M.
Source officiellecomm
613723cbcd5801467740e430
4 décembre 2001
4 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre Henry, société anonyme, dont le
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