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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6581ee093ea7c8c112520ef3
19 décembre 2023
19 décembre 2023
par leur conseil, avons rendu la décision suivante : Vu l’assignation en référé délivrée le 12 octobre 2023, aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués de affaissement du plancher
Source officielleContentieux 1ère
681294b8d554c55098ec9fc9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Espace entre la plinthe et le sol, traduisant un tassement du plancher.
Source officiellePôle Civil section 1
68f2ae71e97b8c18299795f9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Y] [G] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la SARL MAB PLANCHON, et la SARL MAB PLANCHON devant le juge
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a03e21ea2f9efae430cf01
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Chute du plancher d’une hauteur de 3 mètres. M. [V] [L] a amorti sa chute avec son bras et s’est fracturé le poignet » M.
Source officielleContentieux Général
67f0393902fc178212f834a7
1 avril 2025
1 avril 2025
RG 23/03851 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75REP Le 01 avril 2025 DEMANDERESSE Mme [K] [W] [P] [V] [D] née le 17 Février 1956 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laetitia BONNARD PLANCKE
Source officielle4ème chambre
6866da74d33109fd079b3558
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur les traces de moisissures en cueillie des plafonds, l’expert a retenu que cela était du à une absence d’isolation et de planelle isolante, dans l’épaisseur du plancher haut du rez-de-chaussée, et a
Source officielleCIVIL_EX-TI
685f104002c5b8c8ca161671
2 avril 2025
2 avril 2025
PLANCHER CONFORT, demeurant M.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
C S.A.S. OPTIMISATION ENERGIQUE - OPENc/SCCV LA PLANCHE
69d6bf3ecdc6046d479109cc
7 avril 2026
7 avril 2026
OPTIMISATION ENERGIQUE - OPEN c/ SCCV LA PLANCHE Grosse le à DEMANDERESSE S.A.S.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67ec5d18dd062d9f810ea61e
1 avril 2025
1 avril 2025
Il est donc ainsi établi que le défaut de planéité du plancher n’était pas un désordre apparent.
Source officielle2ème Chambre
69a90389cdc6046d478cfbe4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le sondage réalisé en octobre 2017 a mis en évidence que les deux épaisseurs de plancher en sapin étaient fortement dégradées, nécessitant le remplacement dudit plancher au niveau de la cuisine et de la
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
696585bacdc6046d47144620
12 janvier 2026
12 janvier 2026
2019 une nouvelle attestation de surface plancher de 154 m², ce qu’il lui était possible de faire au regard de l’arrêt de loti, la surface plancher maximale de 799 m² dont disposait le lotisseur n’ayant
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ea1f7bfd75b73b3e3f297
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Préconisation : reprise totale du réseau d’alimentation et d’évacuation de la salle de bain, - les démolitions impliquées par la mise en place de la nouvelle structure du plancher ont entrainé la mise
Source officielleChambre 10 cab 10 H
67f567eabbf04ef7857baa0c
8 avril 2025
8 avril 2025
Selon la défenderesse, ces fuites ne sont donc pas la cause mais la conséquence du désordre d’affaissement du plancher.
Source officielle3ème Chbre Cab A1
69d557e9cdc6046d47709620
7 avril 2026
7 avril 2026
et la création d’un plancher connecté.
Source officielle4ème chambre 1ère section
6633da3ec0d3e3fe99d17895
30 avril 2024
30 avril 2024
haut de l’appartement des consorts [E] provient de la surcharge du plancher du fait de la mise en place d’une dalle béton par les époux [G] ayant entraîné l’affaiblissement structurelle des solives en
Source officielle2ème chambre 2ème section
6977d61ccdc6046d47cd5220
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L’étude de la structure du plancher, décidée lors de l’assemblée générale du 13 juin 2023, réalisée par la société 1G SOLUTIONS le 2 novembre 2023, a mise en évidence la dégradation des éléments du plancher
Source officielleChambre des référés
6706d9ebf1d01e3c86f45d67
8 octobre 2024
8 octobre 2024
bas de l’appartement de Mme [L] et la nécessité de mettre en place des renforts, faisant suite à la suppression des cloisons.
Source officielleChambre 6/Section 3
69d7ebf1cdc6046d47ae21d4
9 avril 2026
9 avril 2026
Se plaignant de la découverte, postérieurement à la vente, de désordres affectant le plancher bas de son appartement et le plancher haut de l’appartement du dessous, par actes d’huissier du 19 novembre
Source officielleCH1 Contentieux Général
68dc4f9ab3454b98788f14d7
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Au soutien de ses prétentions, elle expose que les travaux consistant notamment, en la mise en place d’un ragréage autonivelant, du carrelage directement collé sur le plancher en bois, la démolition des
Source officielle4ème Chambre civile
68e56b770e2901d10fa47500
6 octobre 2025
6 octobre 2025
par signification par huissier à l’égard de Monsieur [M], et par lesquelles il est demandé au tribunal de juger que leur appartement a été inexploitable et inhabitable jusqu’à la consolidation du plancher
Source officiellePage 1 sur 197