HABITAT 5 Place du Général de Gaulle BP 16 76040 ROUEN Représentant : Mme [F] (Responsable contentieux) munie d’un pouvoir spécial DEFENDEURS : Mme [R] [P] née [G] 17 rue Newton LOMBARDIE 1 - Imm Polux

PIOT & POUX, S.A.R.L.

L’association expose qu’en 2005, elle a conclu avec SARTHE HABITAT une convention de location portant sur immeuble à usage de foyers logements pou r des personnes handicapées et qu’elle a installé dans

LOUVE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Liliane POH MANZAM - #777 DEFENDERESSES Société SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’ANIMATION ECONOMIQUE AU SERVICE DES TERRITOIRES - SEMAEST ayant pour domicile élu

La société Jero n’a pas éliminé ces eaux polluées malgré les demandes formulées.

(lettre de saisine non datée) Décision initiale du 21/09/2023 N°Dossier : 294201 Code recours : 88M N°minute : 24/02181 DEMANDERESSE Madame [C] [J] LE POLLUX CANTO PERDRIX [Adresse 4] [Localité 2]

dommages et intérêts * la somme de 900 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile * les dépens - condamner la SCP MAXIMILIEN TOUAT HUISSIER DE JUSTICE à la relever et garantir pous

“[Adresse 4]” sis [Adresse 1], représenté par son Syndic la société REGIE PEDRINI, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Delphine POTUS, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR

service et terminer les PV » ; Plan de masse : Réserve n°88 : « Refaire béton désactivé » ;Réserve n°87 : « Déplacer fourreau [Adresse 12] » ;Réserve n°63 : « Mettre terre végétale retirer la terre polluée

Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 23/09/24 à Me PORRU

’il se trouvait avant cette appropriation et installation illicites et plus particulièrement : * La suppression du local poubelles édifié illégalement sur le lot 390, * Le nettoyage de cette zone polluée

FRANCAIS (MAF), société en qualité d’assureur de Ia société NAUD & POUX enregistrée au RCS de PARIS sous le numéro n°784 647 349, prise en la personne de ses représentants légaux audit siège, dont le

L’expert a conclu que la panne avait été causée par l’utilisation d’une huile moteur “polluée” ou par un manque d’huile et que le jardin était trop pentu.

PIERRE représenté par la Société ALLIANZ IMMOVALOR dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Alexandra TROJANI, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Delphine POTUS

A l’audience, la caisse s’en rapporte oralement aux termes du message en date du 7 septembre 2023 dans lequel elle s’en remet à la sagesse du tribunal pou statuer sur le litige.

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mars 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 06 mars 2025 à Me PORRU

supplémentaires induits par les erreurs avérées du constructeur: - la condamnation du vide sanitaire, - l’enlèvement des tonnes de déchets entreposés - l’excavation et le remplacement des terres souillées et polluées

opposant : Madame [R] [L], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société AIR SERBIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pou