AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03 CONTRAT RESPTE
6a0b1fcdcdc6046d4714fcff
7 avril 2026
7 avril 2026
. -=-=-=-=-=-=- Grosse + expédition à : Expédition à : délivrées le EXPOSE DU LITIGE Mme [D] a fait réaliser dans la clinique DENTIFREE à [Localité 8] par le Dr [F] une solution prothétique
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PROTIERE FLUIDE ET ENERGIE
28/05/2026
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PROTIERE, Thomas, Lilian, Marcel
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 15 avril 2025, désignant liquidateur SELARL Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Geoffroy Berthelot 24 Place Maréchal de Lattre de Tassigny 42300 Roanne.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-
30/04/2026
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ETS PROTIERE
05/04/2026
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KAYGUSUZ, Kasim, PROTIERE, Fabrice
Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: 498 la Valliere 71290 Brienne, Adresse du nouveau propriétaire: 14 Rue du Docteur Schweitzer 71000 Mâcon
11/12/2025
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PROTIERE, Fabrice
09/12/2025
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Service des référés
69de8d2bcdc6046d473ca6c1
10 avril 2026
10 avril 2026
Par la suite, il explique qu’il ressentait une gène invalidante au niveau des implants posés par le docteur [P] et qu’il a dû faire déposer le pilier prothétique de la dent 36, cette intervention ayant
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