HOIST FINANCE AB (PUBL) représentée par avocat, maintient l’intégralité de ses demandes.

[M], qui avait déposé en 1995 à la SACD un ouvrage intitulé L’Archipel des ombres qui n’a toutefois pas été publié, reproche à la société Humensis l’édition en 2021 d’un récit de voyage homonyme, en contrefaçon

La société HOIST FINANCE AB (PUBL) venant aux droits de la société ONEY BANK, représentée, maintient ses demandes.

Mylène VECCHIE-PEYRON pour avocat DEBITEURS SAISIS ET ENCORE : Le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé d’[Localité 5], dont les bureaux sont situés [Adresse 4], - hypothèque légale publiée

Demeurant publié, il fait donc obstacle à la délivrance et à la publication d’un nouveau commandement de payer valant saisie immobilière.

. *** Vu le commandement de payer valant saisie immobilière en date du 5 octobre 2015 publié le 18 novembre 2015 au Service de la publicité foncière de [Localité 4] 2, volume 2015 S n°48 aux termes

le 18 juillet 2024, volume 1404P01 2024 V n°5128 ; - d’un bordereau d’inscription d’hypothèque définitive publié le 14 octobre 2025, volume 1404P01 2025 V n°8291.

Le commandement de payer valant saisie a été publié au Service de Publicité Foncière de Saint-Brieuc le 10 décembre 2025 sous les références 2025 S numéro 56.

. *** Vu le commandement de payer valant saisie immobilière du 16 novembre 2016, publié le 05 janvier 2017 au Service de la publicité foncière de RAMBOUILLET, Volume 2017 S n°1, aux termes duquel le

siège représentée par Me Pascal PIBAULT, avocat au Barreau du VAL D’OISE Notifié le 10/04/2026 EXPOSE DU LITIGE Vu le commandement de payer valant saisie immobilière en date du 09 novembre 2024 publié

le 23 janvier 2015 volume 2015 V n°301 et 302, - hypothèque conventionnelle publiée le 23 janvier 2015 volume 2015 V n°303, Ayant Me Mathieu JACQUIER pour avocat CREANCIERS INSCRITS Le syndicat de

- Donner acte au syndicat des copropriétaires requérant de la [Adresse 1] situé [Adresse 1], qu’il se désiste de l’instance engagée ; - Ordonner en conséquence la mainlevée de l’hypothèque légale publiée

préalablement rappelé ce qui suit : - jugement du 15 octobre 2025 rendu par le Juge des Contentieux de la Protection près le Tribunal judiciaire du Mans en matière de surendettement des particuliers, publié

commandement de payer valant saisie immobilière s’agissant de la maison d’habitation, sise [Adresse 7], références cadastrales AC [Cadastre 1] [Cadastre 2] et [Cadastre 3], appartenant à la SCI [A] [L], publié

°25/00014 I - EXPOSE PRÉALABLE Il est préalablement rappelé ce qui suit : - commandement de saisie : acte du 14 Janvier 2025 par le ministère de Me [K], commissaire de justice à [Localité 5], publié

PRÉALABLE Il est préalablement rappelé ce qui suit : - commandement de saisie : acte du 09 Juillet 2024 par le ministère de Me [S] membre de la SCP VENEZIA, commissaires de justice à Neuilly-sur-Seine, publié

rendu par le Juge aux Affaires Familiales près le Tribunal judiciaire du Mans s’agissant de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l’égard de Madame [G], [B], [W] [P] et Monsieur [D] [I], publié

Expédition délivrée aux parties *************** Par jugement du 18 décembre 2025, la présente juridiction a ordonné la vente forcée des biens figurant au commandement de payer valant saisie immobilière publié