Localité 4] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître François CORNUT, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE CPAM DU RHONE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Cédric PUTANIER

N° Portalis DB22-W-B7H-RDOW Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Société [6] - CPAM DE [Localité 5] - Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Cédric PUTANIER

de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocats au barreau de LYON, dispensé de comparution en vertu de l'article R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale ET : LA [2] dont l’adresse est sise [Adresse

de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) DEFENDERESSE Association RESUREVA dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée

RENDU LE 07 Octobre 2024 N° RG 23/01761 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YERV N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence “DEFENSE 2000" sise 23 rue Louis POUEY 92800 PUTEAUX

RENDU LE 06 Janvier 2025 N° RG 23/07836 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYFM N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “SDC LE FRANCE” 4-16 Square Léon Blum 92800 PUTEAUX

Par jugement rendu le 07 janvier 2025, le Tribunal de proximité de Puteaux a condamné la SCI LES CHARPENTIERS à verser au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1] les sommes

JUGEMENT RENDU LE 07 Octobre 2024 N° RG 23/01755 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YERP N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence “DEFENSE 2000" sise 23 rue Louis POUEY 92800 PUTEAUX

2024 par le même magistrat S.A. [3] C/ CPAM DE L’ISERE N° RG 20/00176 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UUCS DEMANDERESSE S.A. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Cédric PUTANIER

civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de la Société [8] par son conseil Maître Cédric PUTANIER

Madame [R] [D] (refus de comparaître), régulièrement convoquée, représentée par Me Marion BOUCHER, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Monsieur le Directeur de HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE PURPAN

en date du 21 juillet 2021, enjoignant Madame [L] [I] à payer au syndicat de copropriétaires la somme de 1.348,06 euros; - un jugement rendu le 25 février 2021 par le tribunal de proximité de Puteaux,

En présence de Monsieur [L] [T], régulièrement convoqué, assisté de Maître PAJAUD MENDES Morgane , avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Monsieur le Directeur de HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE PURPAN

A l'audience, sont présents, le conseil de Madame [U] [Y], Maître PUTEANUS, du Barreau de Lille.

Monsieur [T] [L], régulièrement convoqué, (obstacle médical) représenté par Me Anna SANCHEZ-THERENE, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Monsieur le Directeur de HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE PURPAN

de Madame [N] [K], régulièrement convoquée (refus de comparaître) représentée par Me Alexa CHIRON, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Monsieur le Directeur de HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE PURPAN

premier ressort ; En présence de Madame [H] [Y], régulièrement convoqué, assisté de Me Noémie ZONABEND, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Monsieur le Directeur de HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE PURPAN

Madame [W] [M], régulièrement convoquée (refus de comparaître), représentée par Me Olivier BORDES-GOUGH, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Monsieur de Directeur de l’HOPITAL PSYCHIATRIE PURPAN