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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre référés

686c1391dd7001754d61c846

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RE F E R E N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 25/00048 N° Portalis DBYC-W-B7I-LKBK 65A c par le RPVA le à Me Elodie KONG, Me David QUINTIN - copie dossier - 2 copies service expertises

Source officielle

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TJ

Référés

6866deaad33109fd079b43c0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PV EXPLOITATION FRANCE inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 884 607 193 Représentant : Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, substitué par Maître Fanny

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

670587401296b51ba2b69717

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ACTION LOGEMENT SERVICES 19 à 21 Quai d'Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Arthur QUINTIN DE KERCADIO, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Référés

68e88b683ea43407b9fbb1ee

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LES SAVEURS DE PLEDRAN, inscrite au RCS de [Localité 4] sous le n° 909 829 566, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69741a9acdc6046d477fafe1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MAAF, dont le siège social est sis [Adresse 5] - prise en la personne de son représentant légal - en sa qualité d’assureur de Monsieur [V] [L],Représentant : Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68ed41f40da7cb996dc91a4c

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DOSSIER N° RG 25/01986 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Y3F Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline QUINTIN

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843dc4965b5d9df3279e2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LLOYD’S INSURANCE COMPANY Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SCP M’BAREK AVOCAT Me Héloise QUINTIN-DURAND

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

68643bae0bb2f8a66ca648bb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 1] - Représentant : Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant La S.A.

Source officielle
TJ

Référés

6a19e683cdc6046d476969a0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Nicolas BOIS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 366 Société [L] SA dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Céline QUINTIN

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TJ

Quatrième Chambre

69693dd3cdc6046d4770657d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DB2H-W-B7H-X234 Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES, vestiaire : 44 Me Héloïse QUINTIN-DURAND

Source officielle
TJ

Référé président

68f147fa88dcb0e97e90baa8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GATOJOS C/ Association [Adresse 6] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : la SELAS AGN AVOCATS [Localité 10] - 147 Me Arthur QUINTIN DE KERCADIO -

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TJ

Chambre civile 1

6a189e23cdc6046d4748abb1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

défaillante LA MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis Chaban - 79180 CHAURAY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Maître David QUINTIN

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TJ

Référés

678ea91fbfd75b73b3e407c1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

numéro 807396858 dont le siège est [Adresse 1] le siège social est sis [Adresse 2] DEMANDERESSE, représentée par Me Cédric VIAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 892 substitué par Me Céline QUINTIN

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TJ

Référés civils

664ce411f554ad215992d64a

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Valérie IKANDAKPEYE, lors des débats Madame Florence FENAUTRIGUES, lors du délibéré PARTIES : DEMANDERESSE SARL LFS INSPIRATION dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Céline QUINTIN

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TJ

Référés

68701927b8daa57c7f674518

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AUDIT EXPERTISE IMMOBILIER, inscrite au RCS de [Localité 14] sous le n° 840 698 572, dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentant : Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au

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TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

680bf0cbc64531385b027a71

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

BEAUREGARD VENDON DEMANDEUR Comparant, concluant, plaidant par Me Christine BAUDON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Madame [R] [F] [G] [Z] épouse [B] née le 30 octobre 1944 à ST QUINTIN

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TJ

Chambre civile 1

697489e7cdc6046d4787f0cd

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ENTRE : Monsieur [S] [I] [L] [D], né le 17 Juin 1947 à PLERIN (22190), demeurant 27, rue Saint Eloi - 22190 PLERIN Représentant : Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de

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TJ

Référés

6a10b54ecdc6046d479c6a74

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SOGÉCAP, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 086 380 730, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentant : Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC

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TJ

Chambre civile 1

6a0cbee3cdc6046d473b1517

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

neuf Mai deux mil vingt six, par mise à disposition au greffe ENTRE : Monsieur [R] [F], né le 13 Janvier 1972 à LOUDÉAC (22), demeurant Kervos - 22530 MUR DE BRETAGNE Représentant : Maître David QUINTIN

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TJ

Chambre 8 REFERES

6866e104d33109fd079b4ab4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DARTOIS, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 10] Rep/assistant : Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC S.A

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