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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65bc61e84fb290a346074297
31 janvier 2024
31 janvier 2024
N° Portalis DB2H-W-B7E-U3XE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [X] [H] né le 17 Juillet 1961 à [Localité 4] (CROATIE) [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Rémi
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
08 novembre 2024 Requête n° : N° RG 23/03527 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2OR PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [D] [L] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Rémi
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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19 avril 2024
19 avril 2024
Requête n° : N° RG 21/02418 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKD6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [J] [B] née le 21 Avril 1974 [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Rémi
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678170836d34da2cbdcd96ba
8 janvier 2025
8 janvier 2025
2024 Requête n° : N° RG 23/03531 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2OV PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [W] [I] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Rémi
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a978ae19a7f19a78305adf
17 janvier 2024
17 janvier 2024
00133 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XR5X PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [R] [G] née le 09 Juillet 1983 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assistée de Maître Rémi
Source officielleJLD
697dc22bcdc6046d475e5f3b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de [Localité 4] reçu au greffe du juge le 8 janvier 2026 Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Rémi
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69cd75a7cdc6046d47c83896
1 avril 2026
1 avril 2026
AGENCE IMMOBILIERE COGOLIN LOCATION [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mélanie MALDONADO-RUIZ, avocat au barreau de NICE Syndicat des Copropriétaires [Adresse 3]
Source officielleService de proximité
6966aebacdc6046d472ee24a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DEMANDERESSE: Madame [W] [K] veuve [B] née le 17 février 1940 à [Localité 8] (06) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Cyril SABATIE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Mélanie MALDONADO-RUIZ
Source officielleService de proximité
6a02323bcdc6046d47673959
2 avril 2026
2 avril 2026
- copie certifiée conforme le: à Monsieur [P] [Y] DEMANDERESSE: Société ADOMA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me SABATIE Cyril, avocat au barreau de Nice, substitué par Me MALDONADO-RUIZ
Source officielleExpropriations 3
662a99f5c8a1343b8cd5fb19
25 avril 2024
25 avril 2024
Défaillante INTERVENANT : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - POLE D’EVALUATION DOMANIALE représentée par Madame [D] [J], commissaire du Gouvernement [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Rémy
Source officielleChambre 7/Section 2
69ceb1a8cdc6046d47e57caa
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle soutient que les frais d’enlèvement et de gardiennage d’un véhicule accidenté, à la demande des services de police, sont régis par les règles du code civil applicables en matière de dépôt nécessaire
Source officielleService de proximité
6a023208cdc6046d476735bd
2 avril 2026
2 avril 2026
[G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me FLEURY Quentin ,avocat au barreau de Lyon, substitué par Me MALDONADO-RUIZ Mélanie, avocat au barreau de Nice DEFENDEUR: Monsieur [U] [V] [Adresse 2] [
Source officielleTPX MLJ JCP REFERES
67eed716b848dd6814c5f828
2 avril 2025
2 avril 2025
DEMANDEUR(S) : S.A d’HLM LOGIREP, venant aux droits et obligations de la S.A d’[Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me RUIZ
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65a978ad19a7f19a78305ac5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L’expert évoque dans son rapport de 2015 une ruine certaine du revêtement dans les 10 ans.
Source officielleService de proximité
6a0231c4cdc6046d476730fe
2 avril 2026
2 avril 2026
à Madame [J] [H] [V] DEMANDERESSE: Madame [B] [C] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me SABATIE Cyril, avocat au barreau de Nice, substitué par Me MALDONADO-RUIZ
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
69d55fcecdc6046d47711fc0
7 avril 2026
7 avril 2026
au 07 avril 2026 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Frédéric AMSELLEM Me Rémy
Source officielleCh. 9 REFERES
67f6e13ca9d5adc260626d7b
8 avril 2025
8 avril 2025
plaidant, Me Julia GUILLAUME, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant, vestiaire : 23 DEFENDEURS Monsieur [F] [I], demeurant AMITIES TSIGANES 15 Rue Laurent Bonnevay - 54100 NANCY représenté par Me Rui
Source officielleChambre 6/Section 3
69d7ebf1cdc6046d47ae21d4
9 avril 2026
9 avril 2026
Concernant les principales causes des désordres, l’expert retient : « - Que la dégradation de la structure du plancher haut de l’appartement [T] étant désormais en état de ruine presque intégrale résulte
Source officielle4ème chambre
668ee06d2980a82f59dd05f6
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Le syndicat peut revêtir la forme d'un syndicat coopératif régi par les dispositions de la présente loi. Il établit, s'il y a lieu, et modifie le règlement de copropriété.
Source officielleExpropriations 3
662a99edc8a1343b8cd5fa30
25 avril 2024
25 avril 2024
: DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - PÔLE D’ÉVALUATION DOMANIALE [Adresse 17] [Adresse 17] représentée par Madame [I] [R], commissaire du Gouvernement COMPOSITION DU TRIBUNAL : Rémy
Source officielle