RCS d’Evry sous le numéro 423 264 340 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 2] / FRANCE représentée par Maître Rémy

BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [N] [Adresse 1] [Localité 2] comparant, représenté par Maître Rémy

DEMANDERESSE: Société FL3C [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Rémy BARADEZ, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEURS: Monsieur [I] [T] [Adresse 3] [Localité 5] comparant en personne assisté

LES TOURNESOLS [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, représentée par Me Rémy BARADEZ, avocat inscrit au barreau de l’Essonne JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe, Par jugement contradictoire

CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, en qualité d’assureur de la société DEKRA, et agissant par l’intermédiaire de sa succursale française dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Rémy

le siège social est sis [Adresse 5] / FRANCE représentée par Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS plaidant Société AXA FRANCE IARD assureur SOGEP et ALPHA CONTROLE, représentée par Maître Rémy

plaidant, Maître Manon EVANO BEAU, avocat au barreau d’ESSONNE postulant DEMANDERESSE ET : L’Association CONGREGATION DES SACRES COEURS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Rémy

Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00691 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRAT NAC : 50D FE-CCC délivrées le :______ à : Me Laurent SERVILLAT Me Jean-baptiste PAYET GODEL Me Alexis BARBIER Me Martine SCHEMBRI Me Rémy

syndic la société CITYA 3 VALLEES [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Monsieur [B] [A] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Rémy

DES PINS PENCHES [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Rémy BARADEZ DÉBATS L'affaire a été appelée à l'audience du 17 Septembre 2024, date à laquelle elle a été plaidée

Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 14 mars 2025 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : Madame [G] [W] demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Rémy

PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffière, ENTRE : Madame [Q] [M], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représentée par Maître Rémy

ALLIANZ I.A.R.D [Adresse 5] et [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’ESSONNE DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur

CT-V [Localité 8] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau de l’ESSONNE Monsieur [F] [X], entrepreneur individuel

AXA FRANCE IARD, n° de police 39486041237887, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Maître Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ

[R] VOYAGES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rémy BARADEZ, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué par Maître Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION

CARREFOUR VOYAGES [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’ESSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique

BLUE BAY MG dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Monsieur