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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LOYERS COMMERCIAUX
6585ddf3638cf45b25ce353f
20 décembre 2023
hors taxes et hors charges.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
697bd7c1cdc6046d472c8150
13 janvier 2026
LLOYD’S FRANCE, en sa qualité d’assureur de la société APAVE SUDEUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentées par Maître Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau
1ère ch. - Sect. 2
66a3f610c63cd64a75c59bd9
22 juillet 2024
ROBERT SCHMITT et les dire bien fondées ; Débouter les époux [I] de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; Condamner les Consorts [I] à payer à la SCI ROBERT SCHMITT la somme de 24 000
Ch1 Cab3 Référés
6984a5efcdc6046d4708f501
9 janvier 2026
SCCV LECLERC BRIE COMTE ROBERT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Blanche SENECHAL, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR S.A.
Ch3 Référé Civil
686824734965b5d9df319f0d
4 juillet 2025
Portalis DBYP-W-B7J-COLZ ORDONNANCE N° 25/00061 DU 04 JUILLET 2025 ------------------------------- Expéditions le: -Me HOURSE (ccc) -Me BELLUC (ccc+1 grosse) -Me TRENTE (ccc+1 grosse) -Me ROBERT
REFERES CONSTRUCTION
69cd75d3cdc6046d47c83bd4
1 avril 2026
SMA SA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Compagnie d’assurance SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée
JAF Cabinet 1
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10 janvier 2025
demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2022/7957 du 06/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) représenté par Maître Antoine ROBERT
6706d411f1d01e3c86f2d4c9
9 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [Y] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.
69cd759acdc6046d47c83794
Corrélativement, la compagnie SMABTP, n'étant pas l'assureur dommages-ouvrage, sera mise hors de cause.
Chambre 1 Cabinet 0
687172d9d395d6ba9f2aa345
8 juillet 2025
- Sur la demande de mise hors de cause de la SMA SA: La SMA SA est assignée en sa qualité d’assureur dommage-ouvrage du constructeur.
67eedd32b848dd6814c60dd6
2 avril 2025
La SAS APAVE SUDEUROPE a pour sa part constitué avocat en la personne de Maître ROBERT, également constitué pour l'assureur LLOYD'S INSURANCE COMPANY.
PCP JCP référé
66197c0e1b7735881a7c15c0
4 avril 2024
ROBERT - L. VOILLEMIN Copies exécutoires délivrées le : 04/04/2024 à : - Me P. ROBERT - L.
6706d410f1d01e3c86f2d4af
Il en résulte que la société EUROFIL, citée à la présente instance, doit être mise hors de cause, n'étant pas le réel titulaire des garanties d'assurance souscrites.
69d9641acdc6046d47d01a06
10 avril 2026
de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [B] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Aline MEURISSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Chambre 1
669eadb9998cb644d8df8ef9
18 juillet 2024
ALPES CONTROLE TECHNIQUE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Antoine FAIN-ROBERT, de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et Maître Philippe RAVAYROL
Chambre des référés
6a0de69ccdc6046d475430dd
20 mai 2026
En défense, la SAS MOTOCASH et la SAS MOTO PASSION, intervenante volontaire, ont réclamé la mise hors de cause de la SAS MOTOCASH, le véhicule ayant été vendu par la SAS MOTO PASSION.
69cd75c5cdc6046d47c83ac1
copie exécutoire à Me Antoine FAIN-ROBERT Me Virginie FEUZ Me Paul RENAUDOT 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Antoine FAIN-ROBERT Me Virginie FEUZ
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demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/006996 du 23/11/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) représenté par Maître Antoine ROBERT
7ème chambre 1ère section
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23 janvier 2024
Signée par Madame Perrine ROBERT, Juge de la mise en état, et par Madame Marie MICHO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
1ère Chambre civile
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15 juillet 2024
PREMIÈRE CHAMBRE EN DATE DU 15 Juillet 2024 DEMANDEUR: Monsieur [K] [G] né le 15 Août 1954 à [Localité 3] (TUNISIE) domicilié : chez Monsieur [Y] [T] [Adresse 1] non comparant et représenté par Me Robert
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