Localité 3] Représentée par : Monsieur [T] [M], muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [V] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame ROUSSEAU

N° RG 24/58015 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55G6 N° : 9-CH Assignation du : 19 Novembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Rachel

DE [Localité 5] BAJ [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par : Madame [R] [P], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame ROUSSEAU, Assesseur Monsieur DEPERNET, Assesseur

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DÉFENDERESSE Madame [O] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame ROUSSEAU

Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame ROUSSEAU

DÉFENDERESSE U.R.S.S.A.F CENTRE VAL DE LOIRE (CSM) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : Monsieur [U] [S], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame ROUSSEAU

De manière générale, les peintures sont également non homogènes avec des traces de rouleaux et le système électrique est en mauvais état.

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par : Monsieur [C] [N], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame ROUSSEAU, Assesseur Monsieur DEPERNET, Assesseur assistés

[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : Me ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame ROUSSEAU, Assesseur Monsieur

LE 46 46 Rue Saint Rémi 33000 BORDEAUX représentée par Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES AU FOND DEMANDERESSE

DÉFENDEUR Monsieur [Y] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant, Représentée par : Me Carole MESSECA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame ROUSSEAU

Localité 2] Représentée par : Monsieur [M] [H], muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE Madame [C] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame ROUSSEAU

AVENUE DU MARECHAL LECLERC 94410 SAINT MAURICE représenté par son syndic le Cabinet [I] HAMEON, SAS, immatriculé au RCS de CRETEIL, sous le numéro 309 331 882, dont le siège social est sis 2 rue Louis Rousseau

DÉFENDERESSE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE (CSM) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par : Monsieur [R] [H], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame ROUSSEAU

Il convient ici de rappeler que l'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de

DÉFENDERESSE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE (CSM) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par : Monsieur [M] [I], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame ROUSSEAU

de la CPAM de Côte d’Or munie d’un pouvoir spécial PROCÉDURE : Date de saisine : 25 Mars 2024 Audience publique du 17 Mars 2026 Qualification : premier ressort Notification du jugement : RAPPEL

, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0144 Monsieur [Y] [W] [Adresse 5] [Localité 11] Madame [L] [E] [Adresse 5] [Localité 11] Tous les deux représentés ensemble par Maître Raphaël