LEON GROSSE AQUITAINE [Adresse 6] [Localité 5] SMABTP, en qualité d’assureur des sociétés LEON GROSSE AQUITAINE, SCBA,COLAS, BUREAU VERITAS [Adresse 8] [Localité 7] représentées par Me Rachel FELDMAN

05, 06, 10, 11, 16 et 17 Février 2026 N° Init : 25/57588 [1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2026 par Fanny LAINÉ

■ N° RG 24/54765 - N° Portalis 352J-W-B7I-C452D N° : 5 Assignation du : 01 Juillet 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 octobre 2024 par Rachel

Il précise qu'il s'agit d'un tableau s'apparentant à un " coup du lapin ", caractérisé par des douleurs persistantes et une atteinte fonctionnelle avérée.

Portalis 352J-W-B7J-DACT5 N°: 1-CH Assignation du : 17 Juin 2025 EXPERTISE[1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 CCC à l’expert : délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Rachel

N° RG 24/52271 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IFV N° : 9 Assignation du : 12 et 22 Mars 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Fanny LAINÉ

Française, demeurant Section Bragelogne - 97118 SAINT-FRANÇOIS, Ordonnance de référé du 02 Avril 2026-N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPDR Représentée par la SELARL QUETZAL agissant par Me Raphaël

rendue d’office ou à la demande de la partie la plus diligente ; RAPPELLE que l’expert ne commencera sa mission qu’à compter de la justification du versement de la provision ; DIT qu’à l’issue de la

SIMONE-TEINTURERIE DE LUXE RCS PARIS 390 850 816 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Raphaël BENILLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0519 JUGE : Madame Sophie CHODRON DE COURCEL

- N° Portalis 352J-W-B7J-DAS67 N° : 2-CH Assignation du : 25 Août 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 07 janvier 2026 par Rachel

Elle explique qu'il ressort des constats d'huissier de 2021 et 2023 que de nombreux animaux ( poules et lapins) sont présents sur la parcelle louée, outre les ovins.

En réponse à ce dire, s'agissant de l'assistance par tierce personne temporaire, l'expert rappelle la nature de l'accident, de faible cinétique par un seul choc avant gauche sans perte de connaissance,

le: JUGEMENT rendu selon la PROCEDURE ACCELEREE au FOND le 06 novembre 2025 En état de référé (article 487 du Code de procédure civile) par le Tribunal judiciaire de PARIS, composé de : Fanny LAINÉ